La loi de finances 2014, encourager la production nationale, contenir l’importation

ALGER - La loi de finances (LF) pour 2014, adoptée mercredi par le Conseil de la Nation qui ne prévoit aucune nouvelle taxe, s’inscrit dans la continuité de la démarche du gouvernement orientée vers l’encouragement de l’investissement productif, la maîtrise des importations et l’amélioration de la qualité du service public.

La prudence dans la dépense publique, en contenant notamment les dépenses de fonctionnement, et la restructuration du financement des projets en fonction de leur maturation et des capacités financières disponibles sont les deux orientations principales de cette loi qui consacre la dernière tranche du programme quinquennal (2010-2014).

Les 95 articles de la LF 2014 portent sur des dispositions visant dans l’ensemble à promouvoir la production nationale, à freiner l’importation, réduire la pression fiscale, faciliter l’accès au logement et encourager l’investissement dans les wilayas du Sud.

Fiscalité : moins de pression

Ainsi, l’obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a été réaménagée et limitée aux seuls avantages accordés à l’investissement dans sa phase d’exploitation, à savoir l’exonération de l’IBS et de la TAP.

Actuellement, les investisseurs sont tenus par la loi de réinvestir, dans un délai de quatre ans, la part de leurs bénéfices correspondant à l’ensemble des exonérations fiscales dont ils ont été bénéficiaires.

Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d’intégration nationale supérieur à 40%, profitent d’autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l’investissement), selon un article de la LF. Les investisseurs étrangers ne seront pas, d’autre part, obligés de passer par le CNI car l’examen préalable de ce conseil n’a fait, aux yeux du gouvernement, que "retarder le processus de création de sociétés en partenariat".

Les agences de tourisme et de voyage activant dans le tourisme national et du tourisme réceptif bénéficieront de leur côté d’une réduction du taux d’IBS de 19% contre 25% actuellement. L’exonération des droits de douane et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole ainsi que l’exonération de la TVA du poulet de chair et des £ufs de consommation a été, par ailleurs, reconduite jusqu’au 31 août 2014.

Pour ce qui est du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, l’administration fiscale a décidé d’instituer le principe de "l’abus de droit" en vue de remettre en cause les actes ou les conventions présentées par les contribuables dissimulant leurs portées véritables. Ces contribuables se retrouvent, en outre, sujets à des vérifications ponctuelles de la DGI.

La production nationale d’abord

Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules prévue en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, la loi décide d’exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.

Mais afin d’inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, le texte propose d’accorder cette exonération à partir d’un niveau d’intégration nationale qui sera défini par la suite.

Dans le même contexte, la LF veut limiter l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile. Cette mesure vise à remettre de l’ordre dans le marché national du véhicule neuf.

D’autres dispositions, comme l’interdiction aux concessionnaires de véhicules d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, ou encore l’obligation d’installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans, sont par ailleurs proposées dans le but de lutter contre l’anarchie qui règne dans le marché automobile en Algérie.

Par ailleurs, et pour neutraliser les distorsions constatées en matière de vente des bijoux de luxe lesquelles ont créé une situation de concurrence déloyale favorisant l’importation de ces ouvrages au détriment de leur fabrication par les artisans locaux, la base fiscale imposable à la TVA a été élargie pour inclure les bijoux de luxe d’importation. En outre, les personnes physiques se voient exclues en vertu de la LF 2014 de l’exercice de l’activité d’importation d’or.

Et pour favoriser la production des engrais, il est proposé d’exonérer de l’IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l’urée destinée à la vente sur le marché national. Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production nationale d’urée destinée à l’usage agricole au moment où les besoins en engrais, dont l’urée, sont actuellement couverts par l’importation, avec une facture de plus de 100 millions de dollars en 2010.

Sur un autre chapitre, la nouvelle loi a décidé de faire profiter de la garantie de la CGCI (caisse de garantie des crédits d’investissement) les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à un (1) milliard de DA et de faire bénéficier les sociétés cotées en bourse d’une réduction de l’IBS égale au taux d’ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013.

Par ailleurs, les députés ont introduit un amendement stipulant que le paiement des importations destinées à la revente en l’état peut se faire par le biais du crédit documentaire ou par la remise documentaire.

Les membres de la communauté algérienne établis à l’étranger sont désormais autorisés, grâce à un nouvel article introduit également par l’APN, à garder leurs véhicules en Algérie pour une durée de six mois au lieu de trois mois non renouvelables.

Mesures de soutien aux investissements dans le Sud

L’investissement dans les wilayas du Sud a été une nouvelle fois concerné par des mesures de facilitation contenues dans la LF 2014 : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale.

Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d’une bonification à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour l’ensemble des wilayas du pays.

Cependant, le cumul des avantages accordés par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte.

Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente.

Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente.

Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.

aps

http://www.aps.dz/La-loi-de-finances-2014-encourager.html