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Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte

Publié le 03 décembre 2013 par Arnaudgossement

code rouge.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère.


Mon cabinet intervient auprès d'opérateurs de la géothermie et suit attentivement le processus d'élaboration de ce nouveau régime juridique. Je reviendrai prochainement sur les principes et enjeux de cette réforme importante pour l'avenir de cette énergie renouvelable.

Vous pouvez télécharger ci-après  :

Le projet de décret modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie modifié, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains modifié et l’article R. 414-27 du code de l’environnement (format pdf - 87.1 ko - 02/12/2013)

Le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains consolidé prenant en compte le projet de modification (format pdf - 257.1 ko - 02/12/2013)

Le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie consolidé prenant en compte le projet de modification (format pdf - 124.1 ko - 02/12/2013)

L’article R. 414-27 du code de l’environnement consolidé prenant en compte le projet de modification (format pdf - 54.7 ko - 02/12/2013)


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