Internée sans son consentement, une quadragénaire de nationalité italienne s’est vu ôter son bébé après avoir subi une césarienne forcée. L’enfant a été proposé à l’adoption en Angleterre, une violation du droit européen selon plusieurs avocats.
Depuis que les services sociaux britanniques ont obligé une Italienne souffrant de troubles bipolaires à subir une césarienne avant de lui ôter la garde de son bébé en arguant ses troubles psychiatriques, le torchon brûle entre Rome et Londres. L’affaire remonte à l’été 2012. À l’époque, la jeune femme âgée d’une quarantaine d’années et dont le nom n’a pas été révélé, suivait un cours de formation professionnel auprès d’une compagnie aérienne implantée dans l’aéroport de Stansted dans l’Essex.
En proie à une forte crise d’angoisse liée à ses troubles bipolaires, la ressortissante italienne avait demandé de l’aide au commissariat le plus proche. C’est alors que la situation a dérapé, les policiers ayant fait interner la jeune femme sans son consentement. Anesthésiée de force cinq semaines plus tard, la quadragénaire italienne a subi une césarienne. Toujours sans son consentement et celui de sa famille.
La Haute Cour de Rome s’en mêle
Quelques heures plus tard, sa fille était confiée aux services sociaux britanniques ayant obtenu l’autorisation d’un juge de la Haute Cour. En février dernier, un tribunal britannique a estimé que l’enfant doit être proposé à l’adoption - sa mère susceptible d’avoir des rechutes, est jugée incapable de s’en occuper.
« Je n’ai jamais vu une telle affaire en quarante ans de carrière. La famille de la jeune femme, les services sociaux italiens, le consulat n’ont jamais été interpellés par les autorités britanniques », avoue Brendan Fleming, l’avocat de la jeune femme en Angleterre.
Quasiment deux mois après avoir été internée, la jeune femme a finalement été « libérée ». De retour en Italie, elle décide avec sa famille de recourir en justice dans les deux pays. « Une césarienne obligatoire est un cas sans précédent. Les services sociaux britanniques auraient du faire immédiatement rapatrier ma cliente », estime l’avocat italien de la jeune femme.
La Haute Cour de Rome saisie par la défense de la ressortissante italienne a réclamé des explications à son homologue britannique. Mais le magistrat italien en charge du dossier a estimé que la justice britannique avait le droit d’intervenir dans la mesure où la jeune femme« était à l’époque incapable d’entendre et de vouloir ». Une thèse inacceptable pour les avocats de la jeune femme. « Comment se fait-il que personne n’ait été averti, ni la famille ni le père de l’enfant ? »,s’énerve l’avocat romain.
L’affaire prend une tournure politique
Au-delà de l’aspect médical, cette affaire a pris une tournure politique et juridique. La mère de nationalité italienne est aussi résidente dans la péninsule. Le droit de sol à la française n’existant pas au Royaume-Uni, sa fille est par conséquent italienne. « Laissons de côté la partie médicale. Sur le plan purement juridique, l’enfant a la nationalité italienne. Elle ne peut en aucun cas être proposée à l’adoption en Angleterre. Pour ces mêmes raisons, les juges ne peuvent pas empêcher la famille de récupérer l’enfant. C’est un enlèvement ! »,estime Corrado Giacchi, membre du barreau romain.
De l’autre coté de la Manche, l’affaire a fait grand bruit notamment du côté des démocrates libéraux. Au point que le député John Hemming en charge de la campagne pour la réforme des lois régissant le code de la famille a demandé l’ouverture d’un débat au parlement sur cette affaire.« J’ai déjà assisté à de graves violations des droits de l’homme au sein des tribunaux notamment en ce qui concerne le droit de la famille. Mais je n’ai jamais vu un tel abus de pouvoir », a déclaré John Hemming au quotidien londonien « The Daily Telegraph ».
› ARIEL F. DUMONT À ROME
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