Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement.
Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, du 14 au 16 janvier 2014.
Le petit déjeuner sera consacré aux points clés du Titre IV de ce projet de loi, intitulé : "Moderniser les documents de planification et d'urbanisme".
Nous réaliserons un focus, plus particulièrement sur les points suivants :
Le projet de loi ALUR et le droit de l’urbanisme
- La réforme du SCOT « intégrateur » et de la planification
- La réforme de l’urbanisme commercial
Le projet de loi ALUR et le droit de l’environnement
- La réforme du schéma régional des carrières
- La réforme du droit des sites et sols pollués
Les avocats du cabinet procèderont à une présentation synthétique de ce qu'il faut retenir de ce texte très important, sur ces points.
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 23 janvier 2014 à Paris à 9h. Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par les dispositions de ce projet de loi. Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Ewelina Opalka : [email protected]
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Le dossier législatif du projet de loi peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.
Arnaud Gossement
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