L’annonce par le préfet de Loire-Atlantique de la signature prochaine d’arrêtés autorisant les travaux est ambigue : l’Etat veut être prêt à agir, mais n’engage pas le fer. Sa base juridique est fragile, alors que sur le terrain, on se prépare à toute éventualité.
Correspondance, NantesEntre Nantes et Alger, la communication des partisans du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes a semblé lundi 16 décembre marcher sur un fil. Jean-Marc Ayrault a effectué un numéro de funambule en déclarant, pourtant bien loin des enjeux locaux de son ancien fief nantais, qu’« un arrêté va être pris dans les prochains jours par le préfet de région qui répond aux exigences environnementales. C’est la poursuite des procédures. C’est un dossier qui avance pas à pas, tranquillement et sereinement ». Pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes), cette annonce est bien prudente : « Ces petits pas, ce n’est pas du tout la cadence militaire... »Le contexte local avait pourtant fait monter la pression. Très impatient, souvent énervé sur cette question du projet d’aéroport, le président PS de la région Pays de Loire, Jacques Auxiette, réclame le démarrage des travaux du projet d’aéroport depuis des mois. Le 13 décembre, il déclare que « le débat est clos. Le retard a déjà coûté cinquante millions d’euros [ un chiffre qu’il a dit tenir du préfet]. Il est temps de signer la fin de la récré (et de) faire respecter l’Etat de droit en Loire-Atlantique » tout en s’en prenant aux« professionnels de la contestation ».Dimanche soir 15 décembre, pensant anticiper sans risque un scénario bien attendu, Le Figaro annonce au temps présent que « les travaux démarrent malgré la contestation du projet porté par Ayrault ». Un titre péremptoire - et faux. C’était avant la conférence du préfet de Loire-Atlantique, lundi 16 décembre. On pensait que Christian de Lavernée allait annoncer la signature dans la semaine de deux arrêtés rendant possible le démarrage des travaux du futur. Un arrêté au titre de la loi sur l’eau, un autre sur les espèces protégées. Eh bien non, pas exactement.Permis de détruire les espèces protégéesContrairement à ce qui a pu être dit, ce second arrêté - en préparation - n’est pas une autorisation de déplacer ces animaux relevant de mesures de protection nationale ou européenne, mais un véritable permis de destruction ; plus précisément une dérogation à ces lois de protection, pour que le chantier puisse en fait faire disparaître le milieu naturel où évoluent ces batraciens, mammifères et invertébrés.Deux préalables indispensables à une possible action sur le terrain des bulldozers et autres engins de défrichage et de préparation du chantier. Finalement, rien n’a été annoncé précisément. Rien de nouveau.Lundi, le préfet Christian de Lavernée a annoncé, sans préciser le moindre calendrier, l’imminence de la signature des deux arrêtés, vraisemblablement avant la fin de l’année. Vraisemblablement seulement.Petits pas et tranquillité pour Ayrault, un calendrier vraisemblable de signatures des arrêtés officiels. Le ton n’est pas vraiment à la fermeté. S’agit-il d’endormir la méfiance des opposants par des "non annonces" dilatoires ? Ou bien de donner quelques gages aux porteurs du projet indiquant publiquement que l’action de l’Etat n’est pas au point mort ? Mais l’annonce est plutôt une non annonce.« C’est surprenant. Le préfet ne donne pas de date, alors que tout le monde, partisans comme opposants, attendait cela, commente Françoise Verchère, conseillère générale, membre du CéDpa, Collectif des élus anti aéroport. Il a même calmé les ardeurs du directeur général de l’aviation civile qui annonçait un début des travaux en 2014. Ce à quoi le préfet a répondu que l’autorité publique chercherait ’à choisir un calendrier sans se laisser imposer de contraintes ni dans le sens d’un retardement ni dans le sens d’une accélération du projet’. Autant en septembre dernier, j’avais le sentiment d’une très probable intervention rapide sur le terrain de Notre Dame-des-Landes (après signature des deux fameux arrêtés), autant aujourd’hui je ne pense pas que le gouvernement prendrait une décision aussi suicidaire... »Mobilisation au quart de tour« On a eu confirmation qu’une intervention officielle a été programmée en novembre dernier, et qu’elle a été arrêté par le gouvernement. Trop dangereux politiquement", dit Julien Durand. « En tous cas, la mobilisation est prête. Bien plus que l’année dernière où l’opération César nous est tombée dessus. En ce moment, toutes les réunions des comités de soutien sont bondées. Tout ça peut repartir au quart de tour. Certains ont déjà prévu qu’il ne viendront pas à Notre Dame mais il feront des actions chez eux, sur place. » Comme l’an dernier, où des mairies, des permanences de parlementaires , des péages et des parking Vinci ont été la cible d’actions de protestation, à l’époque spontanées. « Je suis tenté de dire qu’on risque d’être tranquille jusqu’au début janvier, ajoute Julien Durand. Même s’il est possible qu’une équipe vienne gratter une mare pour tester le terrain et voir comment ça réagit... »« On les attend chaque jour »Du côté des zadistes occupant le terrain, « ça n’a pas beaucoup changé. On les attend chaque jour, dit Sophie. Notre plus grosse crainte, c’est de voir arriver les tracto-pelles. Après, s’ils peuvent agir, on ne revient plus en arrière... En attendant, on se tient prêt a déclencher l’alerte dans les collectifs de soutien, et on règle des question d’intendance, quelle organisation de cuisine pour nourrir combien de monde par exemple... Tout en se préparant aussi pour la prochaine grosse manif en mars. En un an, le PS n’a pas vraiment gagné de sympathie auprès de la population en France. Je fais confiance au peuple si à un moment ça se crispe ici. »Terrain juridiqueA Notre Dame des Landes, le terrain de la résistance est multiple, des sols spongieux du bocage au maquis juridiques où s’escrime un collectif de plusieurs dizaines de juristes aux compétences complémentaires, droit rural, administratif, de l’environnement, expulsions.Ce collectif d’avocats et de conseils juridiques a d’ores et déjà prévu d’attaquer les arrêtés sur l’eau et sur les espèces protégées. Un référé suspension serait alors déposé par les opposants. Par ailleurs, la Cour d’appel du Tribunal administratif de Nantes a relancé ce 12 décembre les espoirs des opposants, en réouvrant l’instruction concernant la contestation de l’arrêté de cessibilité. Le fondement juridique de cet arrêté, c’est la déclaration d’utilité publique (DUP). Le Conseil d’État avait refusé d’invalider cette DUP malgré des éléments nouveaux (économiques, de calcul, de contexte) survenus depuis les études menées pour alimenter l’enquête publique de 2003. Cette fois, la Cour administrative d’appel pourrait bien regarder de près ces arguments.Le campagnol amphibie fait de la résistanceQuant au duo d’arrêtés à signature imminente, un des deux doit faire face à un problème de droit. Une espèce, le campagnol amphibie (Arvicola sapidus), qui évolue dans le bocage en question, pourrait bien jouer un rôle comparable au fameux pique prune, un scarabée protégé découvert en 1996 aux abords du chantier de l’autoroute A28 et qui avait contraint à déplacer le tracé entre Le Mans et Tours. Le campagnol amphibie, lui, a été oublié par l’état des lieux sur le site. Le milieu lui était pourtant favorable.En avril 2013, le collège des experts, une des commissions créée pour réinterroger la partie environnementale du projet, avait demandé des compléments d’inventaires, au moins sur deux années, L’inventaire sur le campagnol amphibie a été bâclé en cinq jours, en septembre 2013. « Cette durée et cette période de l’année ne permettent pas de couvrir l’ensemble du cycle de l’espèce et des conditions possibles », dénonce le Collectif des naturalistes en lutte, qui regroupe plusieurs centaines de spécialistes et scientifiques, professionnels et amateurs.Très présents et actifs en prospections et observations sur le site, ces naturalistes ont souligné que l’état des lieux réalisé en septembre dernier avait été conduite en dépit du bon sens et de la moindre rigueur scientifique. Le bureau d’étude aurait prospecté 2 500 hectares en cinq jours, soit 62 hectares à l’heure !Depuis, ce fameux « rat d’eau » doit, si l’on peut dire, passer en commission devant le CNPN, le Comité national de protection de la nature. Mais pas avant la deuxième moitié de janvier. Dès lors, soit les services de l’État saucissonnent leur arrêté sur les espèces protégées en reportant la partie sur ce brave campagnol, au risque de fragiliser sa solidité juridique face aux recours. Soit le sort du campagnol est lié à l’ensemble des autres espèces, mais pour ce faire, il faut attendre le Comité permanent du CNPN, Comité national de protection de la nature, placé sous l’égide du ministère de l’écologie.Le droit impose d’attendre. A moins que le gouvernement Ayrault tente le passage en force.Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre. http://www.reporterre.net/spip.php?article5180
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