Quand l'Autre était président, il avait fallu, assez rapidement, dresser le contre-abécédaire de ses promesses non tenues. Car le candidat Nicolas Sarkozy, en 2007, avait publié un incroyable annuaire de promesses en tous genres pour son quinquennat.
François Hollande est président de la République depuis bientôt 20 mois, le bilan intermédiaire, difficile et provisoire, est nécessaire. Ce second exercice, après une première version publiée le 6 mai 2013, est incomplet, et subjectif.
Afghanistan
Le retrait des forces militaires françaises combattantes a été achevé en 2012.Aide publique au développement
L'objectif de porter cette aide à 1% du PIB d'ici 2017 s'éloigne: 0,46% (soit 10 milliards d'euros) en 2014, mais la France reste le 4ème donateur mondial.Algérie
Hollande réussit son périple officiel en Algérie, en octobre 2012. Quelques jours avant, il prononce quelques mots d'hommage aux victimes du 17 octobre 1961. C'est inédit sous la Vième de la part d'un Président de la République. Le geste est salué par les Algériens, fustigé par quelques nostalgiques de l'OAS. En décembre 2013, une mauvaise blague sur Valls revenu "sain et sauf" d'un déplacement en Algérie, suffit à exciter la galerie.Afrique
La Françafrique est-elle terminée ? De facto oui. La Chine et les émirats sont plus actifs là-bas pour se doter de positions économiques fortes. La France ne joue plus au gendarme. Elle intervient militairement, mais dans un cadre onusien, et pour des motifs bien différents que de soutenir un dictateur ami. La première guerre de François Hollande fut au Mali, un conflit éclair
lancé en janvier 2013 pour stopper l'avancée de groupes djihadistes
affiliés à Al-Qaïda. Un semestre plus tard, des élections permettaient
de trouver au pays un nouveau président. Puis, en décembre, la France
intervient en Centrafrique où des massacres à connotation
interreligieuse se multiplient.
Les autocrates africains sont encore là, Hollande les a reçu un à un à l'Elysée, sans tambour ni trompette (cf. "Dictateurs"). Mais certains sont sous le coup d'enquêtes en France pour détournement de fonds publics. La justice progresse, elle n'est plus empêchée. Sur place, c'est un écologiste, Pascal Canfin, qui a été nommé ministre du développement.
Le 6 décembre 2013, Hollande tient son premier sommet africain à Paris.
Agriculture
Candidat puis président, Hollande aime passer des heures au Salon de l'Agriculture. Cela ne suffit pas. En octobre 2013, il est sifflé à un salon de l'Elevage, à Cournon-d'Auvergne. En Bretagne, les éleveurs s'activent au sein des Bonnets Rouges. En Ile-de-France, les gros céréaliers osent tenter le blocus de la région. Fin d'une fausse idylle ?Une partie de l'agriculture lui reproche la réforme de la PAC, à Bruxelles. Cette dernière réduit les subsides pour les grandes exploitations. En France, un milliard d'euros va être réorienté vers les petites exploitations, via un lissage des aides, la mise en place d'une "surprime" sur les 52 premiers hectares, et une multiplication par deux du budget pour les pratiques environnementales et le bio.
Allocations Familiales
La politique familiale a divisé la gauche. Après quelques tergiversations, Hollande a tranché, en juin 2013. Les allocations familiales ne seront pas conditionnées aux revenus. Mais le quotient familial, cette niche social-fiscale qui bénéficie à plein pour les ménages avec enfants payant au moins 2300 euros d'impôts par an, est réduit d'abord à 2.000 (2013) puis 1.500 euros (2014). En 2013, la niche bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur est supprimée. Début juin, Jean-Marc Ayrault dévoile un dispositif plus complet que prévu: 275.000 places d'accueil d'enfants supplémentaires, majoration de 50% du Complément familial et de 25% de l'allocation de soutien scolaire pour 400.000 ménages les moins riches, création de nouvelles aides à la CAF.Allocations chômage
Pôle emploi n'indemnise toujours qu'un chômeur sur deux, comme en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012. Les règles d'indemnisation n'ont pas été améliorées. Contre la précarité, Hollande a bien relancé ce qu'on appelle pudiquement le "traitement social du chômage": emplois d'avenir, contrats de génération, tous les dispositifs sont en place fin 2012 (cf. Emploi" et "Chômage").Allocation de rentrée scolaire
Elle est augmentée de 25% dès septembre 2012.Le 11 janvier 2013, syndicats (hors CGT et FO) et patronat signent un Accord National Interprofessionnel sur l'emploi. Le gouvernement le transpose en loi en avril. La loi est votée par 250 députés et une forte abstention. Le texte relève les cotisations patronales pour les contrats très courts (moins de 3 mois); créé un compte personnel de formation transférable et d'un droit rechargeable à l'assurance chômage; impose la généralisation de la couverture collective « santé » pour les salariés mais tardivement (2016); créé une "période de mobilité volontaire sécurisée"; renforce la représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France;
Mais il contient deux mesures funestes pour les salariés: primo, le contrat de travail individuel, demain, pourra être amendé par un accord collectif (article 12). Secundo, l'exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés est rendue plus rapide (article 13). Tertio, il autorise des expérimentations du contrat à durée indéterminée intermittent jusqu'au 31 décembre 2014 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Arménie
François Hollande n'assiste pas aux commémorations du génocide de 1915. Mais il confirme un nouveau texte pour début 2014.Voir "Rigueur".
Autorité
La droite sarkozyste avait tenté de dépeindre François Hollande comme un "mou", surnommé "Flanby" jusque dans les colonnes du Canard Enchaîné. On a confondu mollesse et tactique. Il n'y a pas eu une seule réforme depuis mai 2012 qui n'ait désarçonné une partie des critiques. Même celle des retraites, grâce à la prise en compte de la pénibilité, ou des périodes de maternités, de chômage et d'étude, en a désactivé nombre d'entre elles. Du courage, Hollande en fait preuve quand il se rend à Florange rencontrer les syndicalistes et salariés déçus de la fermeture de leur site.Ayrault
On les avait cru compères, les voici en conflit. Du moins à en croire quelques commentateurs. Nommé dès le 16 mai 2012, Jean-Marc Ayrault n'a jamais joué le rôle de fusible qu'on attendait d'un premier ministre sous la Vème République. En 2013, on le donne partant. En cause, une réforme fiscale et quelques rapports provisoires sur l'intégration qui mettent le feu aux poudres.Banque publique d’investissement.
Chose promise (engagement numéro 1), chose due. La BPI a été créée en décembre 2012, avec 42 milliards d’euros à disposition: 20 milliards d’euros de prêts, 12 milliards d’euros de garanties, 10 milliards d’euros d’investissements en fonds propres. Elle rassemble les fonds stratégique d'investissement (national et régionaux), Oséo, et CDC entreprises. Jean-Pierre Jouyet, ex-ministre sarkozyste, passé ensuite par l'AMF, la préside. Ségolène Royal en est la vice-présidente.Banques
La loi de séparation bancaire est votée fin 2012. A gauche, on critique qu'elle ne prévoit aucun démembrement stricto sensu des banques, même si l'efficacité de cette dernière mesure n'est nullement prouvée. Seules les activités purement spéculatives sont désormais isolées. Karine Berger, rapporteuse socialiste du texte à l'Assemblée, défend la "paire de ciseaux" que la loi créé enfin. Les bonus des dirigeants et des traders sont interdits en cas de difficultés. Les banques ont l'interdiction d'utiliser les dépôts des clients pour financer des activités spéculatives. La situation chypriote donne un exemple quelques semaines plus tard. L'Europe y impose le démembrement d'une banque trop toxique et des prélèvements sur les gros dépôts (>100.000 euros).La taxe sur les bénéfices des banques est augmentée de 15%. La loi bancaire prévoit aussi que les commissions bancaires soient plafonnées, et "avec des plafonds plus faibles pour les personnes en situation de fragilité" rappelle l'Elysée. Banque Publique d'Investissement.
Cahuzac
Le ministre du budget présentait bien. Tout au long de l'été, il sabre dans les ministères, appliquant à la lettre les coupes nécessaires pour redresser les comptes publics. Le 5 décembre 2012, le site Mediapart lâche une bombe. Il accuse Cahuzac d'avoir fraudé le fisc en cachant 600.000 euros en Suisse puis à Singapour. Il publie un mauvais enregistrement sonore datant d'une douzaine d'années. Il faut expertiser la chose. Hollande laisse faire. Le ministre ment et se défend avant d'avouer, quand le procureur confirme la véracité probable de la bande, trois mois plus tard. Cahuzac démissionne. (voir "Moralisation").L'opposition de droite oublie l'affaire Bettencourt. L'opposition de gauche dénonce l'hypocrisie d'un système. On reproche même à Hollande ou Valls ne n'avoir pas fait enquêter clandestinement sur le dit ministre.Chômage
Le cap des 3 millions de sans-activité est franchi au cours de l'été 2012. Pôle Emploi hérite de 2.000 collaborateurs supplémentaires. A fin mars, le nombre de chômeurs atteint 5,0 millions, dont 3,48 millions sans aucune activité, et 10% de la population active. Le chômage ne cesse de monter jusqu'à l'automne 2013. Hollande, en janvier, promet d'inverser la courbe du chômage dans l'année. Cela suffit à amuser les gazettes. Le dispositif des emplois d'avenir, pour les jeunes sans qualification, est lancé à l'automne 2012. Un an plus tard, le cap de 75.000 est franchi. Les "contrats de génération" sont également lancé - exonération de charges patronales pour toute embauche d'un jeun et maintien d'un senior.Le chômage des jeunes baisse effectivement, et régulièrement. Celui de la Catégorie A (aucune activité) également en octobre, mais pas en novembre. Les séniors, affectés par la réforme Sarkozy des retraites, sont aussi plus nombreux à Pôle emploi. Fin 2013, la France médiatique se gargarise sur la non-inversion de la courbe du chômage.
Consommation
Benoît Hamon a enfin une loi qui porte son nom, votée en fin d'année. Elle comprend toutes sortes d'améliorations du droit des consommateurs, des "class-action" à la Française à la vente de tests de grossesse en supermarché.Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
C'est la grande annonce du début du quinquennat. Hollande confie à Louis Gallois une mission sur la compétitivité. Le rapport est rendu en septembre 2012. A de nouvelles exonérations de charges sociales, le gouvernement préfère un crédit d'impôt calculé sur la masse salariale. Le CICE est un crédit
d'impôt versé dès 2013, calculé en fonction de la masse salariale des
entreprises: il réduit de 4 % dès 2013 puis de 6 % à compter
de 2014 le coût du travail de la masse salariale brute concernée,
jusqu’à 2,5 SMIC, dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur
les sociétés ou sur le revenu.
L'ensemble coûtera 20 milliards d'euros par an en fin de mandat (10 milliards en 2014). Pour le financer, Ayrault avance un augmentation de la TVA à taux réduit et des économies budgétaires.
Culture
La ministre Aurélie Filippetti assume la rigueur (-4% de budget en 2013), et supprime nombre de grands travaux. Une mission d'ensemble est confiée à Pierre Lescure pour auditer l'exposition des films, le droit d'auteur, la lutte contre le piratage, qu'il termine en mai 2013. Le Centre National de la Musique est abandonné. Le gouvernement rétabli le taux réduit à 5,5% (contre 7%) pour les libraires et la billeterie du cinéma.Cumul des mandats
Le 3 avril 2013, le conseil des ministres adopte une loi interdisant le cumul des mandats d'exécutifs locaux et de députés ou sénateurs. Mais en octobre 2013, les sénateurs, y compris socialistes, la retoquent.Décentralisation
En novembre, le conseiller territorial est supprimé. En avril, le Sénat rejette la réforme des élections locales, qui sera adopté en fin d'année.Déficit
En 2013, le déficit budgétaire est finalement attendu à -72 milliards d'euros (contre 85 milliards en 2012 et -65 milliards d'euros prévus). L'objectif de réduire à moins de 3% du PIB le déficit budgétaire dès 2013 est reporté. La croissance économique, prévue basse par Hollande, sera nulle voire négative. Pour 2014, le déficit budgétaire est encore prévu à 84 milliards d'euros.Délit de faciès
Le gouvernement publie un nouveau code de déontologie à l'été 2013, avec le rétablissement du matricule apparent à compter du 1er janvier 2014.Délit d'offense
Le délit d'offense au chef de l'Etat est abrogé en mai 2013. L'amendement a été adopté, dans un projet de loi adaptant la législation pénale française à divers textes européens et étrangers. La commission des lois de l'Assemblée rappelait que "cette incrimination a cependant connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy".Dépendance
La réforme de la prise en charge de la dépendance a été reportée à 2014.Dette
La dette publique du pays atteint 1832 milliards d'euros en juin 2012; 1.818 milliards à fin 2012. Fin septembre 2013, elle s'établit à 1.900 milliards d'euros.Dictateurs
Après son élection, Hollande a reçu des dictateurs en tous genres. Il n'avait pas promis de ruptures diplomatiques généralisées. Les rencontres ont été discrètes. Avec Vladimir Poutine, l'échange fut même publiquement glacial. Mais il n'y aura pas de boycott politique de la part de la France aux Jeux olympiques d’hiver Sotchi en février 2014.Dividendes
En juillet 2012, un prélèvement de 3% des dividendes versés est voté.Droit de vote des étrangers
Promesse de campagne, échec du pouvoir. A gauche, certains reprochent à Hollande de ne pas avoir de majorité des 3/5èmes au Parlement pour faire voter le droit de vote des étrangers aux élections fussent-elles locales. C'est aussi simple, et ridicule, que cela.La mesure sera proposée au vote, coûte que coûte, après les élections municipales de mars 2014.Eco-Tax
Votée à l'unanimité en 2009, cette taxe sur le transport routier provoque l'ire de quelques Bretons quand sa mise en place est enfin annoncée. Des dizaines de portiques sont détruits entre septembre et novembre, avant qu'Ayrault ne réussisse à calmer le jeu en annonçant une remise à plat générale (cf. "Fiscalité"). L'eco-tax, elle, est suspendue sine die. La seule vertu de ce crash fut qu'il met en lumière EcoMouv, la société majoritairement privée à qui l'équipe Sarkozy avait confié le marché du contrôle et de la collecte de cet impôt, moyennant 20% de frais de fonctionnement annuels... Une enquête est ouverte.Education
Vincent Peillon pourrait être un ministre heureux. L'Education nationale rompt avec 5 années de réduction d'effectifs. La création de 60.000 postes dans l'enseignement est confirmée, dont 43.000 dès 2013/2014, promesse présidentielle tenue. Dès la rentrée 2012, 1000 postes de renfort sont débloqués en urgence. Pour septembre 2013, 3.000 postes sont affectés à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, "en priorité dans les quartiers en difficulté". 4.000 sont affectés au décrochage scolaire . Et 7.000 aux classes de primaires pour augmenter le nombre de maître(sse)s. En décembre 2013, il complète de 4.000 postes pour les collèges.Une étude internationale dénommée PISA, déclasse la France au 25ème place sur 34 au sein de l'OCDE. On fait mine de découvrir le bilan de 10 ans de gouvernance à droite. Dès l'été 2012, le ministère avait déclassifié une multitude de rapports internes que l'ancienne administration avait planqué. Vincent Peillon annonce également une réforme de la formation des enseignants. La loi sur l'enseignement supérieur prévoit de fixer une proportion minimale de bacheliers technologiques et professionnels dans les cycles supérieurs courts (BTS, IUT). Quelque 20.000 jeunes sans diplômes sont ciblés par un dispositif ad hoc pour raccrocher dès septembre 2013.
La gratuité de l'enseignement des enfants d'expatriés, mise en place par Sarkozy, est supprimée.
Mais Peillon rétablit aussi la semaine de 4 jours et demi, au grand dam des syndicats d'enseignants. Et ce, dès la rentrée 2013 pour environ 1,2 million d'élèves. L'objectif est d'alléger la journée d'enseignement. En septembre 2013, de nouveaux rythmes scolaires (4 jours et demi contre 4 jours) sont donc mis en place dans 25% des établissements. La contestation grossit. Les mêmes qui râlaient contre la suppression d'une demi journée de cours par Sarkozy râlent contre son rétablissement.
Emploi (cf. "ANI" et "Chômage")
En janvier, le dispositif de contrat de génération - l'une des promesses phares du candidat Hollande - est voté à l'Assemblée par la gauche réunie. Environ 500.000 embauches sont espérées dans les 5 ans. L'UMP et l'UDI votent contre ou s'abstiennent. Les emplois d'avenir, pour quelque 150.000 jeunes en difficulté, sont également votés en octobre; 20.000 sont en place à fin avril 2013; 75.000 fin 2013.Energie
Les tarifs du gaz ont augmenté plus que l'inflation en 2012 (+6,2 % depuis août), contrairement à une promesse du candidat Hollande. Pour le coup, c'est la faute à Fillon. En 2011, l'ancien premier ministre nous avait fait croire qu'il pouvait décider de passer outre la loi. Résultat, GDF-Suez a contraint le gouvernement à accepter une hausse des prix.Par ailleurs, le gouvernement a lancé deux nouveaux appels d'offres pour des parcs éoliens offshore (Tréport et Noirmoutier). L'accès aux tarifs sociaux est automatisé pour 4 millions de foyers. Une nouvelle prime à l'isolation thermique est mise en place en mars 2013.
Une loi de tarification progressive est votée, puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les travaux de rénovation thermique restent soumis à la TVA réduite de 5,5%.
Enseignement supérieur.
En juillet une nouvelle loi introduit davantage de collégialité dans la gouvernance des facultés. Mais l'autonomie, créée par Nicolas Sarkozy, n'est pas remise en cause. La ministre Geneviève Fioraso confirme aussi la revalorisation de 15 % pour 30.000 étudiants issus de familles aux revenus les plus faibles; la création de 55.000 autres bourses annuelles de 1.000 euros et l'attribution de 7;000 allocations pour des jeunes "en situation d’autonomie avérée".Fin 2012, la ministre Delphine Batho lance des Etats généraux de la transition écologique. Ils durent plusieurs mois, sans grand écho. Une loi cadre est prévue pour 2014. Les énergies renouvelables marquent le pas. Au premier semestre 2013, l'éolien voltaïque chute d'un quart sur un an dans la production d'électricité.
En juillet, Batho critique son projet de budget. Elle est débarquée dans la journée.
Hollande confirme que l'exploration du gaz de schiste sera proscrite tout le temps de son mandat. En août, le nouveau ministre de l'écologie, annonce qu'une Contribution Climat/Energie sera proposée et votée l'an prochain.Epargne
Une réforme de l'épargne salariale est en préparation. Le 23 avril, un projet de loi sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale déboule à l'Assemblée. La mesure est similaire à une autre, adoptée en pleine crise en 2009, par Nicolas Sarkozy.Espionnage
Un amendement au Code de la Sécurité Intérieure dans la loi de programmation militaire 2014-2019 fait polémique. Il autorise la collecte de données numériques personnelles sans recours à un juge. Quelques mois plus tôt, la France avait refusé d'accueillir Edward Snowden, ancien agent de la NSA qui révéla l'ampleur monstrueuse de l'espionnage clandestin américain. La même France citoyenne ne s'inquiète pourtant pas des 26 millions de comptes Facebook.L'aventure européenne de l'équipe Hollande a mal démarré. A peine élu, il échoue à renégocier le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Ce dernier prévoit des sanctions pour les Etats ne respectant pas les normes budgétaires de l'Union. Hollande n'est pas parvenu à imposer/négocier la création d'euro-bonds. Mais il a le soutien de Mme Merkel pour un "pacte de croissance" de 120 milliards d'euros sur 5 ans. En avril 2013, la France obtient deux ans de plus pour rééquilibrer en deça de 3% du PIB du déficit budgétaire.
José-Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, se permet des conseils qui ressemblent à des oukazes, comme sur les retraites (où il prêche un recul d'âge de départ) ou les négociations OMC. L'Europe échoue à interdire le chalutage par grands fonds, mais se dote d'un mécanisme de renflouement des banques en faillite. Elle durcit aussi mais insuffisamment la circulaire autorisant le détachement de salariés au sein de l'Union.
Femmes
En mai, un ministère des droits des femmes est créé. En décembre 2012, un décret rend effectif les sanctions contre les entreprises de plus de 50 salariés ne respectant pas l'égalité professionnelle femmes-hommes.Une loi sur l'égalité est votée fin 2013. Elle modifie le congé parental, créé une expérimentation de déblocage des comptes épargne temps, institue le recours aux CAF contre les impayés de pensions alimentaires; et interdit l'accès aux appels d'offre publics des grandes et moyennes entreprises ne respectant pas les règles d'égalité professionnelle.
Contre les violences faites aux femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem récupère 66 millions d'euros. Elle soutient aussi et fait adopter la pénalisation de la prostitution. Un magazine réac publie un "appel des 343 salauds" contre cette loi. On reste sans voix.
Fessenheim
La centrale sera fermée en 2016. Le processus a été lancé en 2012, avec la désignation d'un Délégué interministériel à l'opération, chargé de coordonner les démarches.Finance
Son ennemi, c'était la finance. Discours du Bourget, le 22 janvier 2012. Mais la loi bancaire portée par son ministre Pierre Moscovici quelques mois plus tard, déçoit nombre de ses anciens partisans ou électeurs d'un soir (cf. "Banques"). On oublie que les revenus du capital n'ont jamais connu pareil matraquage fiscal depuis des décennies. Voir aussi: "dividendes", "fraude fiscale", "stock options", "Impôts", "75%".Fiscalité
C'est un sujet central, un thème partiellement gâché au début de quinquennat. En 30 ans, les recettes fiscales ont perdu l’équivalent de 6 points de produit intérieur brut. Depuis mai 2012, la fiscalité ressemble à une occasion perdue et un cauchemar politique. Hollande choisit d'abord Jérôme Cahuzac, chirurgien esthétique dont on découvrira six mois plus tard qu'il fraudait le fisc. Hollande eut beau se débarrasser en quelques mois de l'impétrant, le mal était fait. Il y eut ensuite cette réforme fiscale tant promise. Dès septembre 2012, une "vraie" gauche râle fort de ne la voir venir.Un an plus tard pourtant, on découvre le "ras-le-bol fiscal". On dénombre quelque 60 milliards d'euros de hausse d'impôts et de prélèvements entre 2011 et 2013, également répartis entre les mandatures Sarkozy et Hollande. Incapable de "vendre" son projet fiscal, le gouvernement a créé un véritable supplice chinois, un goutte-à-goutte fiscal sur le front des contribuables. Plus personne ne se sent à l'abri d'une hausse d'impôts même si, au global, les deux tiers des 35 milliards d'euros de hausse des prélèvements décidées en deux lois de finances portent sur les entreprises et les ménages fortunés.
Dès 2012, Hollande fait voter la création d'une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45 %, le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, l'inclusion des dividendes et intérêts au barème progressif de l'IR, l'abaissement du quotient familial pour les 2,5% des foyers les plus riches; la réduction de l'abattement par héritier direct de 159 325 à 100 000 euros..
La loi de finances 2013 prévoit aussi un relèvement des taxes sur les plus grandes entreprises: (1) réduction de la niche Copé (sur l'exonération des plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la cession de titres de participation), - soit 2 milliards en 2013; limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt à partir de 3 millions d'euros de charges financières par an (4 milliards d'euros de recette); taxe dite "Google"; etc.
Pour 2014, Hollande redonne 1,5 milliard d'euros de pouvoir d'achat aux plus modestes via la réindexation du barème de l'IR. Les nouvelles hausses d'impôts décidées sont marginales (3 milliards), comme le relèvement des taxes sur les cessions d'oeuvres d'art, de bijoux, et de métaux précieux, et quelques durcissement sur les plus-values de cessions d'entreprises. La TVA sur les travaux de rénovation thermique est redescendue de 7 à 5,5%. Les rendements de l'assurance-vie sont inclus dans le calcul de l'ISF. Mais l'augmentation des prélèvements sera massive à cause des hausses décidées les années précédentes (cf. "TVA"). Même la gauche hurle quand on relève la fiscalité des produits d'épargne PEA et PEL.
En novembre 2013, Ayrault surprend tout le monde en annonçant une grande remise à plat. "Il y a là un engagement qui se traduit et qui prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat." tempère Hollande.
Florange
Hollande n'a pas sauvé Florange. La séquence fut douloureuse. Si aucun emploi n'est supprimé, les hauts fourneaux sont arrêtés. La décision, négociée avec Mittal en novembre, fut l'occasion d'un affrontement interne au gouvernement entre Montebourg et Ayrault. Les partisans d'une nationalisation temporaire ont perdu. Une loi sur la cession des sites rentables est votée. En septembre, Hollande se rend à Florange (cf. "Autorité"). En décembre, Edouard Martin, l'un des représentants CFDT locaux, rejoint la liste PS aux élections européennes.Fonctionnaires
La RGPP qui prévoyait la suppression mécanique et quasi-indifférenciée d'un poste sur deux de fonctionnaires partant en retraite est abrogée. Les effectifs de la fonction publique sont prévus stables. Comme certains secteurs recrutent -Education, police, justice - d'autres sont amenés à se serrer la ceinture. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, précise à l'automne 2012 que les rémunérations resteront gelées. Un accord sur l’égalité professionnelle est signé en mars 2013 avec tous les syndicats .Fraude fiscale
C'est la bonne surprise à laquelle on ne croyait plus. La lutte contre la fraude fiscale, grâce à des moyens supplémentaires (dont la signature du le Foreign Account Tax Compliance Act avec les Etats-Unis), et une circulaire en juin 2013, s'avère bien plus rentable sous Hollande que sous Sarkozy. Le sujet avait mal démarré. Car cette lutte s'incarnait par Jérôme Cahuzac. Un ministre sec et hautain qui, dénoncé par Mediapart dès décembre 2012, démissionnera trois mois plus tard. Au passage, une loi sera malheureusement détricotée par les parlementaires de gauche comme de droite. Il ne reste que la transparence imposée sur le patrimoine des élus,Gouvernement
A peine nommé, le gouvernement Ayrault est accusé d'être pléthorique - 38 ministres et sous-ministres. La parité est respectée. Neuf mois plus tard, on réalise que cette équipe coûte moins cher que les gouvernements Fillon du quinquennat précédent: 18% de rémunération en moins, 4% d'effectifs de cabinets en moins, et un million d'euros de primes en moins par an.Handicap
Une circulaire de septembre 2012 impose aux ministres d'inclure un volet handicap, et notamment une étude d'impact, dans toute nouvelle loi. Début mai, Marie-Arlette Carlotti présente le 3ème plan "autisme".Heures supplémentaires.
La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires dès l'été 2012, mesure macro-économiquement désastreuse, provoque une petite secousse, entre 3 et 4 milliards d'euros en jeu.Immigration
La circulaire dite Guéant qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France a été abrogée le 31 mai 2012. En septembre, Manuel Valls clarifie les règles de naturalisation et de régularisation: pourront être régularisés, les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire ou les étrangers présents en France depuis plus de cinq ans, avec au moins huit mois d'emploi.Depuis mai 2012, les forces de l'ordre n'ont plus d'objectifs d'expulsions à satisfaire, mais il y a davantage d'expulsions de clandestins qu'avant - 36.000 éloignements en 2012, peut-être 38.000 en 2013. Le nombre de naturalisations a doublé - 100.000 en rythme annuel, contre moins de 50.000 avant. Mais des cas d'expulsions de famille choquent encore: des rétentions de bébés sont encore pratiquées alors que Hollande en avait promis la suppression.
Impôts (cf. "Fiscalité")
Industrie
En 2012, Arnaud Montebourg est nommé ministre du Redressement productif. Ses engueulades à distance avec quelque grands patrons surprennent. Il bloque la vente de Dailymotion à Yahoo. Avec ses " commissaires du redressement productif" disséminés dans le pays, quelque 140.000 emplois sauvés en un an. Mais c'est insuffisant. En septembre, Montebourg et sa ministre déléguée Fleur Pellerin dévoile 34 chantiers, dans des secteurs à fortes croissance, mêlant soutien public et initiative privée.En novembre 2013, on s'inquiète des milliers de plans sociaux, notamment dans l'industrie. A Florange, site emblématique de la campagne 2012, les hauts-fourneaux sont fermés. Hollande le courage de venir rencontrer les sidérurgistes déçus, en septembre 2013.
ISF
Justice (cf. "Récidive")
Depuis l'automne 2012 où la Garde des Sceaux avait lancé sa Conférence de consensus sur le sujet, la droite et son extrême avait fustigé un "climat laxiste" qui, d'après nombre de ses ténors, aurait été à l'origine du moindre fait divers: bébés assassinés, cambriolage de commerçants, viols en famille, ou trafic de drogue, tout était devenu la faute d'une loi... pas même mise en place. En janvier 2013, Ayrault promet un texte d'ici juin. Mais Christiane Taubira peaufine son texte. Lequel est l'objet d'une violente polémique pendant l'été. On découvre que Manuel Valls torpille quelques belles idées de sa consoeur. Il était resté discret pendant les travaux de concertation du printemps. En septembre, Hollande arbitre en faveur de Taubira. On peut lire le projet de loi. Les caricatures de la Droite Furibarde sont légions. La réforme ne sera votée qu'en 2014.En juillet, l'indépendance du parquet est votée: les instructions individuelles du Garde des Sceaux sont désormais interdites. Mais la loi a été vidée de toute réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
En juillet 2012, Cécile Duflot, ministre du Logement, signe un décret d'urgence qui bloque les loyers, dans certaines fourchettes dans 38 agglomérations sensibles. En novembre 2012, la loi Duflot prévoit la cession de terrains publics à bas prix et relève à 25% (contre 20%) le taux de logements sociaux minimum pour les communes de plus de 3500 habitants. En mai 2013, Duflot présente une loi contre les recours abusifs contre les permis de construire. Par ailleurs, le plafond de versement du Livret A est relevé de 25% en octobre puis encore de 25% à compter du 1er janvier 2013.En fin d'année, la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), est en adoptée en première lecture, avec deux points forts, l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL). La trêve hivernale est prolongée de 15 jours.
En 2012, quelque 346.000 constructions de logements neufs sont entamés, dont 110.000 logements sociaux. Mais en 2013, la construction de logements est en panne.
Mariage gay
La loi dite sur le mariage pour tous est voté le 23 avril 2013. Elle légalise le mariage et le droit à l'adoption des couples de même sexe. La séquence fut l'occasion de graves dérapages parmi les opposants. Cette loi, une promesse présidentielle, a réveillé une droite réac, des curés ont organisé des prières dans la rue; des maires ont menacé de ne pas l'appliquer. Des "fous de Dieu" se sont montrés dans des recoins de la société auxquels on ne pensait pas, chez des bourgeois, peu suspects de fragilité sociale ni d'inquiétude économique. La participation d'une (large) fraction de la hiérarchie catholique à cette entreprise anti-républicaine fut quelque chose de troublant.Moralisation
L'affaire Cahuzac a précipité les choses. Deux lois de moralisation sont présentées en avril puis votées en 2013: interdiction des activités de conseil et de toute nouvelle activité pendant le mandat, création d'une Haute autorité de la transparence de la vie publique, obligation de déclaration de patrimoine pour tous les responsables politiques et administratifs (avec publication pour les ministres et parlementaires), durcissement des sanctions, élargissement des obligations de déontologie des fonctionnaires aux membres du gouvernement et aux exécutifs locaux.Nucléaire
Le gouvernement confirme que le chantier de l'EPR de Flamanville, malgré ses déboires, sera poursuivi. Un débat sur la Transition Energétique a été lancé début 2013 (cf. "Fessenheim").Outre-Mer
L'Outre Mer récupère 100 millions de dépenses publiques supplémentaires. 10 % des contrats emplois d’avenir sont attribués aux Outre-Mer. Une loi sur la régulation économique a été votée à l'automne.Palestine
L'Etat palestinien a obtenu le statut d'Etat observateur à l'ONU en novembre 2012 avec le soutien français. A la Knesset en novembre 2013, François Hollande réclame la fin totale et définitive de la colonisation. Et rappelle que la France reconnait la Palestine, sur la base des frontières définies en 1967.Paradis fiscaux
En juillet 2012, la loi de finances rectificatives impose aux entreprises de "prouver que leurs filiales installées dans des paradis fiscaux ont une activité économique réelle". En 2013, la loi sur la fraude fiscale complète l'exigence de transparence. Hollande récuse également l'ancienne classification internationale qui avait bizarrement évacué de la liste noire tout ce que le monde compte encore de paradis fiscaux. En Europe, Chypre est "restructuré" par la troïka européenne à cause de ses déboires bancaires. Le Luxembourg, puis la Suisse, confirment qu'ils acceptent l'échange automatique d'informations relatives aux Français ouvrant des comptes chez eux. (cf. "Fraude fiscale")Pauvreté
En septembre 2013, l'INSEE confirme que la France compte 14% de pauvres, près de 9 millions de personnes dont la moitié vivant avec moins de 790 euros par mois. Le Secours Catholique a rencontré près de 1,4 million de personnes en 2012, pour en accueillir 670.000. D'après le gouvernement, le nombre de bénéficiaires du RSA devrait bondir de 11% en 2014, pour un coût de 1,7 milliard, en hausse de 72 millions.Précarité (cf. "Pauvreté")
En janvier 2013, Ayrault annonce un plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il relève le plafond de la CMU et et de l'Aide à la complémentaire santé de 8,3 % à partir du 1er juillet 2013, ce qui bénéficie à 750.000 personnes supplémentaires. Le RSA Socle a été revalorisé de 2 % au 1er septembre. L'objectif est de le porter à 50% du SMIC ... dans les 10 ans. Il augmente l’Allocation de soutien familial (ASF) et majore le Complément familial (CF) pour les familles mono-parentales ou nombreuses en situation de pauvreté. En septembre 2013, une garantie jeunes pour les 18-25 ans est lancée, 433 euros pour 10.000 d'entre eux (20.000 de plus l'année suivante); 30 millions d'euros pour le dispositif.Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi, (cf. "ANI"), les cotisations sociales sur les contrats courts sont majorées. Le gouvernement supprime également la franchise de 30 euros décidée par Sarkozy aux bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat.
PME
Hollande a cru bien faire. L'action en faveur des PME manque de lisibilité (car disséminée entre plusieurs ministres) alors qu'elle est pourtant bien réelle. Promesse emblématique, le "livret d’épargne industrie", confié à la BPI, n'a pas encore été créé. A défaut, le gouvernement a doublé le plafond du Livret de développement Durable (ex-codevi), autre promesse. Des Assises sont organisées au premier trimestre 2013. A la clé, un assouplissement des plafonds de financements de PEA par les particuliers (PEA); la suppression de l'indicateur 040 qui permettait de ficher les entrepreneurs défaillants, une simplification de la fiscalité des cessions de parts ou d'entreprises. A l'automne, quelques dispositions fiscales sur la cession de parts ont provoqué l'ire d'un collectif de net-entrepreneurs auto-baptisé "Pigeons".Le 13 mars 2013, le Conseil des Ministres adopte un projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement: fin de l’inviolabilité du président de la République dans le domaine civil; suppression de la Cour de justice de la République pour les ministre; et les anciens présidents ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel.
Récidive (cf. "Justice")
En octobre 2013, Christiane Taubira présente sa loi contre la récidive en Conseil des ministres. Le texte ne prévoit aucune réduction de peine automatique, mais créé une nouvelle peine, la contrainte pénale, de 6 mois à 5 ans pour les seuls délits punissables de moins de 5 ans d'emprisonnement, qui permet d'évaluer les personnes condamnées pour définir les contraintes les plus adaptées (prison, soins, insertion professionnelle). Il durcit en parallèle le dispositif pénal en abaissant le seuil des procédures d'aménagement de peine, mais aussi les conditions de sortie. Enfin, la loi Taubira ne supprime pas la détention de sûreté, une mesure qui avait agité le camp antisarkozyste lors de son adoption en 2008.Rémunération des ministres
En mai, les traitements du président et des membres du gouvernement sont abaissés de 30%. Le Conseil Constitutionnel censure la disposition, estimant que la décision est du ressort du Parlement. Fin août, la mesure repasse, et dans les formes qui convient.Rémunérations des patrons
En juillet 2012, François Hollande fait plafonner par décret la rémunération des mandataires sociaux d'entreprises publiques à 450.000 euros annuels. Concernant le secteur privé, la chose tarde. Fin mai 2013, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, confirme un renoncement. Il préfère "concentrer l’action législative sur la contribution de 75 % sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros".
Retraites
Hollande aussi a sa réforme. Elle déçoit ou enrage. Hollande commence par rétablir par décret, en juillet 2012, la possibilité de partir en retraite à 60 ans pour celles et ceux ayant suffisamment cotisé. En 2013, une réforme de plus grande ampleur est votée. Elle prolonge le dispositif Fillon qui allongeait la durée de cotisation en fonction de la progression de l'espérance de vie : 41 ans à compter de 2012; 41 ans et demi à compter de 2020, cette durée de cotisation sera portée à 43 ans en 2035.Pour "compenser" cet allongement - anxiogène, le gouvernement avance la création d'un nouveau droit, la réelle prise en compte de la pénibilité, mais de façon limitée dans le temps (2 ans de cotisations supplémentaires maximum) et les personnes (les salariés). De même, tous les trimestres de congé maternité seront réputés cotisés dès 2014. Les trimestres de cotisations aux petits temps partiels, les périodes de formation, de chômage et même les études pourront être comptabilisés partiellement.
En décembre, lors du vote définitif, le gouvernement fait revaloriser de 20 millions le minimum retraite. Au global, la réforme Ayrault n'équilibre que le régime de base. Son financement est équilibré mais injuste (augmentation des cotisations vieillesse tant salariales que patronales, report des indexations de pensions).
Rigueur
Pierre Moscovici et son éphémère ministre du Budget se félicitent de leur sérieux budgétaire. Le candidat Hollande a fait campagne sur ce thème, nulle surprise. Un correctif budgétaire prévoit 7 milliards d'impôts et économies dès juillet 2012, pour compenser 4 milliards de manque de recettes et le solde de dérapage de charges. La loi de finances 2013 réduit à nouveau le déficit d'un point de PIB grâce à 30 milliards d'euros d'efforts, répartis en trois tiers: 10 de hausses d'impôts sur les plus fortunés; 10 de taxation des entreprises; et 10 d'économies. Pour 2014, c'est encore 18 milliards d'euros à trouver, mais dont 14 seront des réductions de dépenses.C'est un feuilleton qui n'est plus qu'estival. En juillet 2012, Valls confirme au Sénat que les destructions de campements sauvages se poursuivent. C'est suffisant pour relancer la polémique. En août 2012, le gouvernement Ayrault publie une circulaire qui exige qu'on ne déloge pas des roms d'un campement sans qu'une solution de logement n'ait été trouvée. A l'automne, Valls supprime l'aide au retour de 300 euros, créée par Sarkozy en 2007. Le cirque médiatique se calme un peu, avant que le ministre de l'intérieur, au printemps, n'explique combien les Roms "n'ont pas vocation à s'intégrer". Le cliché xénophobe est total, et durable.
Santé
Marisol Touraine, ministre de la Santé, lance un plan contre les déserts médicaux en décembre 2012: 2 millions de Français seraient concernés. Il prévoit notamment un stage obligatoire des étudiants en médecine générale en cabinet libéral; le versement de 1.500 bourses d'engagement de service public par an d'ici 2017; et la garantie des revenus en 2013 et pour deux ans pour 200 "praticiens territoriaux de médecine générale". La fichue tarification à l'acte des hôpitaux sera remplacée par une tarification de parcours.Marisol Touraine ne touche pas aux franchises médicales du précédent quinquennat. C'est injuste. Globalement, les patients supportent 18 milliards d'euros de dépenses médicales non remboursées, sans compter les cotisations sociales ou aux complémentaires. Huit millions de Français dépendent de la CMU ou de l'aide à la complémentaire santé. En janvier, la ministre supprime le remboursement des pilules contraceptives dites de 3ème génération. Début décembre 2013, 10.000 médecins du secteur 2 acceptent de geler leurs honoraires libres, en échange d'une meilleure prise en charge de leurs charges patronales.
Sécurité
Manuel Valls fait un peu de ménage dans la hiérarchie sarkophile: il mute les trois sarkozystes les plus visibles - Bernard Squarcini (DCRI), Frédéric Péchenard (DGPN) et Michel Gaudin. En septembre 2012, des zones de sécurité prioritaire sont créées. Un dispositif de coordination ciblé qui semble porter ses fruits. Malgré des statistiques de lutte contre la délinquance aussi mauvaises que sous Sarkozy, Valls apaise le débat politique. La bouillie législative de l'ère Sarko est révolue. Le budget 2013 prévoit 480 créations de postes dans la gendarmerie et la police. Fin 2013, l'Observatoire de la Délinquance ré-alimente la polémique en rappelant que 27% des personnes mises en cause en 2012 par la police pour des vols en 2012 sont des étrangers. Valls appelle à ne pas céder à l'amalgame.Sécurité sociale
Qui aura le courage de sauver la Sécu ? On se pose la question. Le financement de la sécurité sociale voté pour 2014 comprend un alignement des cotisations sociales des revenus du capital (hors PEL et PEA) sur ceux du travail, une taxe dite "Red Bull" (sur les boissons énergisantes), un relèvement des cotisations RSI (+37 euros pour un revenu de 50.000 euros), un plafonnement de la prise en charge de l'optique par les mutuelles, une hausse de la taxe sur l'assurance privée "non solidaire", et des expérimentations de ventes d'anti-biotique à l'unité.SMIC
Depuis mai 2012, le SMIC ne bénéficie que d'un seul et très modeste coup de pouce à sa traditionnelle revalorisation, en juillet 2012 pour 0,6%. A tort, le SMIC est devenu l'alpha et l'omega de la politique sociale.Stock-Options (et actions gratuites)
La loi de Finances rectificative de juillet 2012 augmente la taxe due par les entreprises sur les stocks options de 14 % à 30 %, celle due par les bénéficiaires de 8 % à 10 %. La loi de finances 2013 les soumets au barème de l'impôt sur le revenu (sauf pour les entreprises naissantes). Cela supprime tout avantage.Syrie
Le 21 août 2013, une attaque chimique dans un faubourg de Damas fait 1.400 morts. Après les massacres du printemps, c'est l'attaque de trop. Hollande se démène, appelle à des sanctions, évoque la possibilité d'une intervention militaire occidentale. Las, les Britanniques retirent leur soutien après un vote de leur Parlement, Barack Obama recule à son tour. Au Conseil de Sécurité, Russie et Chine s'opposent. Poutine prend l'initiative, et fait craquer Bachar el Assad qui accepte enfin de démanteler un arsenal chimique dont il niait l'existence. En Syrie, la guerre continue.TVA
A peine élu, Hollande abroge la hausse générale de la TVA décidée par Sarkozy - 11 milliards d'euros prévus via un relèvement du taux général de 1,2 point. A la place, et pour financer son CICE (cf. "Crédit d'Impôt"), Hollande met en place une augmentation de 7 milliards d'euros, pour l'essentiel sur les taux réduits (de 7 à 10%). Pour les secteurs concurrentiels, elle sera absorbée sur les marges des entreprises. On pense à la restauration, dont la baisse de TVA avait été sacrément critiquée à l'époque. Pour d'autres secteurs, tels les transports publics, elle sera supportée, injustement, par les utilisateurs. A la faveur des débats parlementaires, quelques taux ont été réduits: logement social et travaux de rénovation des HLM (taux ramené de 10 % à 5,5 %), construction de logements intermédiaires (de 20 à 10 %), rénovation thermique des logements (de 10 à 5,5 %), tickets de cinéma (de 7% à 5,5 %).Taxe à 75%
Promesse emblématique, elle est retoquée par le Conseil Constitutionnel fin 2012. Elle devait collecter 75% des revenus annuels au-delà d'un million d'euros. Un an plus tard, le gouvernement la replace dans la loi de finances sous une forme remaniée: un prélèvement à la source, calculé et prélevé par les entreprises. Des clubs de foot menacent d'une grève, en novembre. Ils annulent ensuite.Taxe sur les transactions financières.
Hollande introduit une taxe sur les transactions financières en août 2012, mais elle ne porte que sur les valeurs de capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. Un an plus tard, on réalise que le rendement de cette TTF d'août 2012 est finalement inférieur de moitié que prévu: environ 700 millions d'euros, contre 1,5 milliard dans la loi de Finances initiale pour 2013. A Bruxelles, on négocie ferme entre la Commission et 11 Etats-membres pour un projet plus large. Mais les Allemands font de la résistance.
Union bancaire
C'est la grande victoire de fin d'année. L'accord est européen. Signé le 18 décembre, il ne traite que des résolutions de crise. Les banques seront surveillées par la BCE, via un nouvel organe et un millier d'agents. En cas de faillite, ce sont les actionnaires, puis les créanciers, puis les déposants (au-delà de 100.000 euros) qui seront réquisitionnés pour renflouer. Le mécanisme est cependant très complexe. En sus, un fond de 55 milliards d'euros sera constitué via une nouvelle taxe sur les banques.Voyages
Hollande voyage beaucoup mais il dépense moins que Sarkozy. En 2012, l'Elysée a rendu 6 des 109 millions d'euros de son budget.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble