La CCISA a organisé, hier, une journée technique sur la LF 2014 : Les nouvelles dispositions en débat

D.R

La Chambre de commerce et d’industrie Suisse-Algérie (CCISA) a organisé, hier, en partenariat avec la direction générale des impôts, une journée technique sur la loi de finances pour 2014, à l’hôtel Sofitel.

Interventions et débats ont porté sur les nouvelles dispositions et mesures apportées par la loi expliquées, pour la circonstance, par des hauts cadres et spécialistes représentant les départements du commerce, des finances, du développement industriel et de la promotion de l’investissement ainsi que des institutions des douanes, des impôts et du secteur banquier, notamment la Banque d’Algérie. M. Alain Rolland, président de la CCISA a d’emblée déclaré que l’organisation d’une telle rencontre « dénote de l’intérêt accordé à la thématique » retenue, de part « sa relation directe avec les préoccupations des entreprises liées à leur gestion quotidienne ». Aussi, l’évènement traduit « le souci de l’administration d’être à l’écoute du monde des affaires et de ses attentes et, à la fois, une source d’enseignements pour cette dernière quant à répondre à leurs préoccupations ». M. Rolland ajoutera, dans le même sens que la journée constituait « une bonne référence pour les entreprises en matière de visibilité dans leurs affaires ». En fait, « la rencontre s’inscrit dans cette logique », devait-il ajouter. M. Mustapha Zikara, directeur de la réglementation et de la législation fiscale, M. Kouider Benahmed Djilali, directeur des recherches et vérifications, M. Ghanemi Arezki, directeur du contentieux, de la DGI se sont succédé à la tribune pour intervenir sur les dispositions fiscales générales (exonérations, allègements fiscaux, lutte contre la fraude et l’évasion fiscale), le contentieux et le contrôle fiscaux, et les dispositions relatives à l’investissement et à l’encouragement et la protection de la production nationale. Le volet concernant les attributions et rôles des banques consacrés dans la LF 2014 sera présenté par M. Ali Mustapha, directeur général des contrôles de change à la Banque d'Algérie. M. Zikara expliquera que les principales dispositions de la loi concourent à la « stabilité du cadre juridique », et que la loi n’introduit pas de nouvelles taxes hormis l’assujettissement des bijoux de luxe importés à la TVA, et le relèvement des tarifs de la taxe sur les yachts et bateaux de plaisance. Il expliquera, entre autres, que la LF 2014 a apporté une exonération de l’IBS des opérations de production d’engrais azotés destinés à la vente sur le marché algérien, la limitation de l’octroi de certaines franchises de la TVA aux seuls équipements produits localement dans le souci de limiter les importations et développer l’activité de création d’équipements en Algérie, et la reconduction pour une durée de cinq ans, des exonérations en faveur des produits et des plus-values de cession des titres cotés en Bourse ou dans un marché organisé. Il s’agit, en fait, de l’exonération de l’IBS au prorata de l’ouverture du capital en cas de cotation en bourse des actions ordinaires, a-t-il précisé. M. Mustapha Zikara évoquera aussi, l’exonération des véhicules produits localement, de la taxe sur les véhicules neufs. Concernant les impôts directs et taxes assimilées, il citera une mesure relative à la prorogation des périodes d’exonérations au profit des micro-entreprises créés dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et Angem, soit à 10 ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités implantées dans les wilayas, et les communes bénéficiant de l’aide du fonds du Sud et à six ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités au niveau des wilayas et communes bénéficiant de l’aide du fonds des hauts plateaux. L’intervenant a également parlé de la limitation de l’octroi de la franchise de TVA aux seules acquisitions de biens d’équipements et services fabriqués et vendus localement, et entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création ou d’extension dans le cadre des différents dispositifs d’aide à l’emploi. Dans le même contexte, M. Zikara indiquera que l’obligation de réinvestissement des avantages instituée en 2008 a fait l’objet d’un réaménagement dans le cadre de la LF 2014 en ce sens qu’elle exclut les montants induits des franchises de TVA et droits et douanes ne rentrent pas dans cette obligation. Les mesures prises au contrôle fiscal seront abordées par M. Kouider Benahmed Djilali, directeur des recherches et vérifications à la DGI. Ces dernières sont censées contribuer à réencadrer le régime du rejet de comptabilité aussi bien pour l’administration que le contribuable. La LF 2014 a comblé les vides juridiques à ce niveau en prévoyant « l’identification des anomalies », à l’origine du rejet de comptabilité, fera-t-il savoir. Aussi, la LF 2014 a institué « la suppression du lien entre rejet de comptabilité et procédures de taxation d’office », pour ne pas pénaliser le contribuable. M. Kouider Benahmed, qui soulignera la nécessité de consolider les garanties des contribuables pour faire valoir leurs droits, a également expliqué l’évolution du contentieux pour expliquer les obligations et garanties du contribuable introduits depuis deux ans en matière de paiement d’impôts, d’impositions, de restitution et de recours. D’autres chapitres des dispositions fiscales notamment le contentieux et des mesures liées au secteur bancaire, seront abordés par M. Ghanemi Arezki, directeur du contentieux à la DGI et M. Ali Mustapha, directeur général des contrôles de change à la Banque d'Algérie.

D. Akila

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