Code des Douanes : De nouvelles missions

 

Entreprise vers la fin des années deux mille, avec le concours d’une expertise internationale,  la révision du code des douanes algérien,  dont plus de 50% des articles ont été revus, n’induit pas une remise en cause de l’ancienne réglemention qui elle-même a déjà fait l’objet d’une mise à niveau en adaptation aux mutations de l’environnement économique, tant au plan interne qu’externe.

Le premier code algérien des douanes datant de 1979  a, en effet, enregistré une série de modifications dont la plus importante a été portée par la loi n° 98-10. M. Mohammed Abdou Bouderbala, qui vient d’annoncer la transmission du projet de code des douanes au secrétariat général du gouvernement pour consultations au sein de l’exécutif, et qu’avant la fin de l’année en cours, ce code sera présenté et traité à l’Assemblée populaire nationale, avait souligné, en 2008, que le nouveau code devait plutôt compléter, par de nouvelles mesures, l’ancien texte,  «de façon à permettre une lutte plus efficace contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon et la contrebande». Ainsi, «ce nouveau texte permettra à l’Algérie de s’adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales» induites par la diversification des échanges commerciaux et des intervenants dans la sphère économique, l’évolution de la situation sécuritaire,  l’institution de nouvelles normes et standards en matière de gestion douanière, ainsi que les obligations induites par les accords commerciaux dans le cadre de la GZALE et de l’OMC, de même qu’il vise à «améliorer les prestations douanières à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs», a-t-il déclaré récemment depuis Oran, en marge d’un séminaire régional sur les dispositions de la loi de finances 2014, organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie. Les amendements introduits tendent également à renforcer le contrôle et à faciliter les procédures douanières «complexes» parfois, admet, le premier responsable de l’institution douanière, ainsi qu’à simplifier les procédures en matière de contentieux. Cette refonte du code des douanes a été, en fait, décidée dans le sillage du plan de modernisation de l’administration des douanes. La démarche dictée par l’impératif de mise à niveau de la gestion douanière a été menée dans le cadre d’une concertation entre l’administration douanière, les opérateurs économiques et les acteurs concernés. Une vision qui privilégie les relations de partenariat avec les opérateurs économiques et de coopération avec l’ensemble des institutions impliquées dans le processus économique du pays, une orientation qui constitue la structure de la réforme douanière entamée dès 2006. La stratégie adoptée par les responsables de l’institution douanière sera, en définitive, guidée vers plus de facilitations dans les procédures,  l’amélioration de l’environnement des affaires, mais  en consolidant ses missions premières, à savoir la sécurisation et la protection de l’économie nationale à travers l’assainissement de l’activité commerciale, notamment la réorganisation du contrôle interne au titre du dispositif de performance des servies opérationnels et la coopération interservices dans le domaine d’échange de l’information. Des actions censées renforcer le rôle de l’administration douanière en tant qu’instrument de régulation de l’activité économique nationale. Un rôle majeur tant il s’agit d’encadrer le commerce extérieur formel, de faciliter les opérations de dédouanement et de lutter efficacement contre les fléaux qui nuisent à notre économie. «Il nous appartient de déterminer clairement notre stratégie», pour mener à bien notre activité qui consiste en la sécurisation des recettes douanières, la facilitation douanière, le contrôle des échanges commerciaux, la lutte contre la fraude, la contrebande dans sa dimension la plus large allant de la drogue, le blanchiment d’argent, la contrefaçon et le crime transnational, avait déclaré, en avril 2013,  le directeur général des douanes, lors de l’ouverture des travaux de la 6e  conférence des cadres des douanes.   Des propos qui résument les objectifs attendus de la réforme du code des douanes.

D. Akila

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