Foncier industriel: une banque de données et un observatoire prévus

 

Le groupe de travail chargé du foncier économique à l'issu de la dernière tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a proposé la création d’une banque de données et d’un observatoire sur le foncier industriel, selon un document soumis dimanche à Alger aux opérateurs économiques.

La facilitation de l’acte d’entreprendre en terme d’accès au foncier passe par "l’institution chargée de gérer pour le compte des Calpiref (comité d'assistance locale pour la promotion de l'investissement et de régulation du foncier) et par la mise en place d'une banque de données dynamique des dispositions foncières", selon ce document.

Il est également proposé la mise en place d'un observatoire du foncier économique "pour implémenter la banque de données permettant de déterminer la demande exprimée en foncier en évitant les doublons".

La banque de données "doit comporter un listing des investisseurs défaillants" ayant un foncier non exploité et avoir des prérogatives lui permettant d'enclencher une procédure de récupération du foncier, explique-t-on.

Le groupe de travail préconise aussi de diminuer davantage la charge financière du foncier de 5% à 1,5% de la valeur vénale et de faciliter l’accès aux Toutes petites entreprises (TPE) innovantes à l’immobilier en leur réservant des actifs résiduels.

Parmi les propositions figurent celle de limiter les procédures et les délais de traitement d’accès au foncier dans le décret devant amender les statuts du Calpiref.

Ce dernier doit également rendre publiques ses activités publiés sur son site web, et limiter le nombre des membres de ce comité, notamment aux directeurs de wilaya chargés de l’industrie, de l’agriculture, de l’urbanisme, de l’énergie, des domaines et de l’environnement, ainsi que de l’administration locale, selon le document.

Les recommandations du groupe de travail issu de la tripartite d'octobre dernier ont également porté sur l’accélération du lancement des appels d’offres pour la réalisation de zones industrielles et des zones d’activités.

Une instruction du Premier ministre devrait être élaborée pour recenser les terrains de vastes étendues afin d'étendre le programme d’implantation des activités industrielles, est-il ajouté.

Le groupe de travail préconise aussi l’encadrement juridique des zones industrielles et l’incitation, par le biais de la fiscalité, des propriétaires de biens bâtis à usage économique de les mettre sur le marché.

Le rapport final du groupe de travail sera soumis au Premier ministre.

http://www.radioalgerie.dz/fr/economie/industrie/37944-foncier-industriel-une-banque-de-donnees-et-un-observatoire-preconises