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Regularisation fonciere : 12.000 actes de propriété délivrés à Oran

Publié le 31 janvier 2014 par Ouadayazid1
Regularisation fonciere : 12.000 actes de propriété délivrés à Oran 

Plus de 12.000 actes de propriété ont été délivrés depuis deux ans dans la wilaya d’Oran dans le cadre de la régularisation foncière,  a-t-on appris jeudi passé auprès du directeur des Domaines.


 Lors d’une rencontre d’orientation, organisée jeudi au siège de la wilaya, pour activer le rôle des comités de daïras chargés de l’application des lois de régularisation foncière, M. Salim Maalem a indiqué que les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l’assainissement de la situation foncière dans la wilaya, rappelant que certains ont attendu longtemps pour voir leur situation foncière enfin régularisée. Il est attendu, à travers l’activation des comités de daïras, la régularisation  de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya dans les prochains mois afin d'assurer la conformité des constructions et permettre aux citoyens de régulariser leur situation foncière et aux communes de réaliser des recettes dans le cadre de cette opération, a ajouté le même responsable.

Il a estimé que les comités chargés de ces missions sont tenus de redoubler d'efforts pour poursuivre la régularisation des situations des citoyens ayant maintes fois exprimé leurs préoccupations lors des dernières visites de l'exécutif de la wilaya à travers les communes d’Oran. Cette rencontre, qui a enregistré la présence des responsables concernés  par l’assainissement du foncier dont les directeurs de la Conservation foncière  et des domaines, des chefs de daïras et des présidents d’APC, a constitué une occasion pour débattre d’une série de mesures afin d' activer le rôle des  comités de daïras chargés de cette opération.


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