Bienvenue aux nouveaux inscrits sur la liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

PROCÈS-VERBALDEPRESTATION DE SERMENT des experts inscrits surlaliste pour l'année 2014

L'an deux mil quatorze et le mercredi quinze janvier à dix heures trente minutes; A l'audience solennelle, publique de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE (Guadeloupe)étaient présents:

Monsieur Bertrand DAROLLE, Premier président, Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, Monsieur Bernard PIERRE, président de chambre, Madame Claire PRIGENT, conseillère, Madame Marie-Josée, conseillère, assistés de MadameYolande MODESTE, greffière.

L'audience ouverte, Monsieur le Premier Président a annoncé qu'il allait recevoir le serment de :

• -MmeFrancillette. MARIE-SAINTE
• -MmeCatherineGERVASON
• - M..PatrickCOCO
• -M.CosminALECU
• -M.Alban FALEME
• -MmeSilvia MICHEL
• -MmeLaura MIRE
• -MmeJacquelinePHAETON
• -MmeRachelleBREDY-MEAUX
• -Mme Catherine JANNELLO
• -MmeAUDRY Blandine épouse SCHNEDEGKER
• - Mme Marie-Line RABOTEUR
• -MmeOlivia ZVERYNINA-KALOUGUINE

inscrits sur la liste des experts de la Cour d'appel de BASSE-TERRE dressée pour l'année 2014 conformément au décret no 2004-1436 du 23 décembre 2004 par la Cour d' appel réunie en Assemblée Générale le 28novembre 2013.

Monsieur le Président a donné la parole au Ministère Public pour ses réquisitions, lequel a requis qu'il plaise à la Cour de recevoir le serment des postulants ;

Monsieur le Président a lu aux experts présents à la barre la formule du serment ainsi conçu :

"JE JURE D'APPORTER MON CONCOURS A LA JUSTICE, D'ACCOMPLIR MA MISSION, DE FAIRE MON RAPPORT ET DE DONNER MON AVIS EN MON HONNEUR ET MA CONSCIENCE."

Bien venu aux nouveaux Experts de Justice à qui nous souhaitons une brillante carrière. On attend maintenant la publication de la liste officielle sur le site de la Cour de cassation.