Le document sera signé lors de la prochaine tripartite -Un Pacte économique et social de croissance acté

Par : Meziane Rabhi

Le document est l’œuvre de plusieurs parties en vue d’établir des alliances de partenariat stratégique autour d’objectifs et d’actions visant à projeter le futur commun de la société dans le domaine économique et social.
Le Pacte économique et social de croissance sera signé lors de la prochaine tripartite prévue le 23 février prochain. Des rumeurs faisant état de la volonté du gouvernement d’apporter des modifications à la mouture finale du projet de Pacte économique et social de croissance avaient suscité des inquiétudes chez certains patrons qui avaient pris part à l’élaboration du document.

Le président du Care, Slim Othmani, lors de son passage au Forum de Liberté, s’est interrogé sur les raisons du retard pris dans la procédure de signature du document, déposé en décembre 2013 sur le bureau du Premier ministre. “Le pacte devait être signé en décembre mais nous sommes en février et rien n’a été encore fait. Je m’interroge sur le pourquoi”, avait indiqué Slim Othmani. Le document “rassemble les parties prenantes en vue d’établir des alliances de partenariat stratégique autour d’objectifs et d’actions visant à projeter le futur commun de la société dans le domaine économique et social”. Il est basé sur une logique de partenariat pour le développement et prend appui sur les engagements de tous les partenaires, le gouvernement, les organisations patronales et l’UGTA, “en faveur des objectifs d’une croissance durable et forte, et d’une répartition équitable des fruits du développement”. Les partenaires, dans le pacte, veulent placer l’entreprise au centre de toute politique économique.

Parmi les objectifs visés par le Pacte économique et social de croissance, on relève, entre autres, l’accélération des processus de réformes économiques, l’impulsion du développement industriel, l’instauration d’un climat des affaires favorable, la mise du système national de formation en adéquation avec les besoins des entreprises et de l’économie nationale... Dans le projet de pacte, les engagements de chacune des parties sont clairement mentionnés. “Les engagements des parties signataires du pacte seront déclinés en plans d’action, élaborés par chaque partie pour ce qui la concerne, incluant des objectifs opérationnels et adossés à des indicateurs de mesure”, souligne le document évoquant l’évaluation périodique des engagements dans le cadre des réunions tripartites regroupant le gouvernement, les organisations patronales signataires et l’UGTA. Le projet de pacte, “conclu pour une période de cinq ans”, propose la mise en place “à la diligence du gouvernement d’un comité national de suivi associant toutes les parties prenantes au pacte”. Les rédacteurs du pacte ont volontairement introduit une référence à la circulaire du Premier ministre du mois d’août 2013, adressée à tous les ministres. Cette circulaire est une véritable feuille de route pour la relance de l’investissement et l’amélioration immédiate de l’environnement de l’entreprise et de l’investisseur. L’instruction a pour objet “d’édicter les actions à engager de manière diligente et concertée entre les ministère concernés ou chaque ministre pour ce qui le concerne”. Elle vise “à relancer l’investissement productif et à simplifier de manière palpable les procédures administratives impactant sur la croissance économique”.

Il s’agit, pour le Premier ministre, “dans les délais les plus courts, de créer un choc de modernisation dans les rouages de notre économie et de mettre fin au caractère improductif de certaines procédures qui entravent le dynamisme économique et l’entreprise en Algérie”. Le Premier ministre a, dès le début de l’instruction, souligné les six axes directeurs fondamentaux autour desquels des actions doivent être engagées. Il s’agit de faciliter et d’améliorer l’environnement de l’investissement, de rationaliser la gestion et l’exploitation du foncier économique et zones industrielles, de moderniser l’environnement et les dispositifs d’appui aux PME, d’encourager la production nationale et “le consommer algérien”, de promouvoir le développement industriel et la sous-traitance et, en enfin, consolider le système national de la qualité et de l’innovation. En matière de promotion de l’investissement, Sellal avait chargé le ministre de l’Industrie, entre autres, de proposer, avant la fin septembre 2013, une révision du code de l’investissement. Il lui a demandé d’élaborer un projet de décret exécutif mettant en place un statut spécifique à l’Agence nationale de développement de l’investissement et un autre portant sur la création d’un conseil consultatif de promotion des partenariats industriels public-privé. Concernant la création d’entreprise, il a chargé le ministre du Commerce d’instruire le CNRC, en attendant la mise en place du réseau e-entreprise reliant les organismes concernés par la création de l’entreprise et l’acte d’investir, d’assurer immédiatement un accès privilégié des administrations intervenant en aval de l’immatriculation au registre du commerce. Le Centre national du registre du commerce est tenu de réaliser la numérisation des dossiers d’immatriculation dans les délais les plus rapprochés. La circulaire de 14 pages comprend des actions et mesures lesquelles si elles sont traduites sur le terrain, faciliteront grandement la vie aux investisseurs et aux chefs d’entreprise.

M. R.

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