Extrait du document » le financement participatif en France « Fleur pellerin – ministre déléguée auprès du ministère du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
» Cette lame de fond traduit un changement de culture : chaque citoyen veut s’engager aux côtés des projets auxquels il adhère, qu’il soutient avec son épargne et avec ses convictions.
La réforme que le gouvernement propose aujourd’hui est le fruit d’un an de travail collectif, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs impliqués : les plateformes, les régulateurs, l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution et les administrations. Le gouvernement a fait le choix de la transparence, en mettant en ligne les projets de texte en cours d’élaboration : c’est cette méthode qui a permis de construire une réforme ambitieuse.
L’objectif est bien entendu l’essor du financement participatif dans notre pays, tout en protégeant les citoyens à travers :
- L’innovation : la suppression des barrières à l’entrée, pour faciliter les nouveaux projets,
- La confiance : la transparence qui doit être totale, sur les risques, sur les frais et les projets, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation,
- L’inclusion : l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.
A retenir : fin du monopole bancaire et possibilité des entreprises ( y compris S.A.S) à lever 1 million d’euros auprès des internautes.
Récapitulatif de la réforme ci-dessous
Les dernières chiffres du crowdfunding en France
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