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[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Publié le 26 mars 2014 par Arnaudgossement

JO.jpgLe Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille.


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