Magazine Environnement

5ème Congrès de la Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs : Quels progrés pour la participation du public ?

Publié le 22 avril 2014 par Arnaudgossement

congrès, commissaire enquêteur, participation du public, principe de participation, gossement, avocatJe participe ce 25 avril à une table ronde organisée dans le cadre du 5ème Congrès de la CNCE, sur le thème des autres "modes de participation du public". Pour tout renseignement : le site de la CNCE.


Le programme de la table ronde à laquelle je participe est le suivant :

TABLE RONDE DE L'APRES-MIDI : LES AUTRES MODES DE PARTICIPATION

Cette seconde table ronde traitera : le cadre juridique, les textes supra nationaux (conférence de Rio, convention d’Aarhus, textes européens), le débat public, la mise à disposition du public, la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public et l’ordonnance du 5 août 2013, le garant de la concertation, les aspirations du public et les choix du législateur - Analyse critique et bilan

  • Christian Leyrit, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
  • Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
  • Gérard Monédiaire, Professeur émérite de l'Université de Limoges
  • Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement

Avec la participation de :
Guy Brunel, Chef de l’unité communication et affaires publiques du Centre de Recherche du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) de Cadarache
Michel Claessens, Directeur de la communication et des relations extérieures de l’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Arnaudgossement 7856 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog