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Importation de matières premières: les opérateurs tenus de se faire délivrer un certificat

Publié le 27 avril 2014 par Ouadayazid1

Importation de matières premières: les opérateurs tenus de se faire délivrer un certificat

ALGER- Le ministère du Commerce a rappelé, mercredi, aux différents opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état qu'ils "sont tenus à compter du 23 avril 2014 de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya, territorialement compétentes".

Tous les "opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes, en exécution des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013 (JO n°21 du 23.04.2013)", indique le ministère dans un communiqué rendu public sur son site internet.

Le certificat en question doit attester du respect plusieurs conditions dont l'existence d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.

Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la  conformité des produits importés.

"A ce titre, les opérateurs économiques concernés sont invités à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce du lieu d’implantation de leur siège social pour la délivrance du document suscité", conclut le communiqué.

 

Aps


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