Activités d'importation: deux types de certificats pour l'exercice de l'activité (ministère)

ALGER - Deux types de certificats seront délivrés, dans un premier temps, aux opérateurs activant dans l'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état afin de pourvoir exercer leurs activités, précise-t-on lundi auprès du ministère du Commerce.

Le premier certificat, valide pour une durée de deux ans, est exigé aux opérateurs ayant déjà réuni toutes les conditions d'exercice arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de cette activité.

Valide pour six mois, le deuxième document est exigé aux opérateurs n'ayant pas encore satisfait toutes les conditions d'exercice mais qui font état d'une opération urgente.

"Si l'importateur justifie l'urgence de sa demande pour des besoins de domiciliation par exemple, il est tenu de nous faire un engagement à réunir les conditions exigées. Il aura ensuite un certificat de six mois pour qu'il puisse exercer son activité", a-t-on ajouté de même source.

En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.

Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect plusieurs conditions dont l'existence d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.

Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.

Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques.

Selon le ministère du Commerce, cette opération vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché.

A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).

http://www.aps.dz/fr/economie/5142-activit%C3%A9s-d-importation-deux-types-de-certificats-pour-l-exercice-de-l-activit%C3%A9-minist%C3%A8re