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Les opérateurs miniers appelés à s'acquitter de la taxe superficiaire de 2014

Publié le 12 mai 2014 par Ouadayazid1

Les opérateurs miniers appelés à s'acquitter de la taxe superficiaire de 2014

ALGER - Les opérateurs intervenant dans le secteur minier, détenteurs de titres miniers ou d'autorisations de wilaya, sont tenus de s'acquitter de la taxe superficiaire pour l'exercice 2014 avant le 31 mars, a indiqué l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM).

Les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, instituée par la loi minière de juillet 2001 et qui est exigible annuellement au début de chaque exercice, avant le 31 mars au plus tard, précise la même source dans un communiqué.

 

Le défaut de paiement de cette taxe dans le délai fixé, exposera les opérateurs n'ayant pas honoré cette obligation, aux mesures prévues par la loi minière, a rappelé l'ANPM.

 

L'Etat doit reverser 20% du montant de la taxe superficiaire, payée par les compagnies à la collectivité où se trouve la zone de recherche ou d'exploitation, selon la loi minière, rappelle-t-on.

 

Le domaine minier national compte au total 2.533 titres miniers dont 1.183 attribués par l'ANPM depuis 2000.

 

L'ANPM lance périodiquement des avis d'appels pour la promotion de la petite et moyenne mine et des substances minérales métalliques.

 

http://www.aps.dz/fr/economie/2759-les-op%C3%A9rateurs-miniers-appel%C3%A9s-%C3%A0-s-acquitter-de-la-taxe-superficiaire-de-2014


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