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La Réforme territoriale française 2/2

Publié le 28 juin 2014 par Vindex

Partie 2 : Mille-feuille administratif : Hollande sera-t-il le meilleur pâtissier ?


Nous avons vu que les régions et la France c’est une longue histoire. Cependant, il faut bien dire que cela fait quelques années que la question d’une réforme territoriale fut lancée, car l’administration française doit être rationalisée selon bon nombre d’hommes politiques. Quelles sont les possibilités ? Comment le président de la République a-t-il tranché ? Les économies seront-elles au rendez-vous ?

Historique d’une réforme


Pour commencer, il faut revenir quelques années en arrière, alors que la France est dirigée par Nicolas Sarkozy. Pour tenter de réformer le maillage territorial français, un comité se forme autour d’Edouard Balladur : le Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le but est de mettre fin au « Big Bang territorial », c'est-à-dire à la multiplication des collectivités territoriales. Car depuis la Révolution Française c’est une véritable inflation. En plus du trio « département-canton-commune » se sont ajoutés les syndicats mixtes puis les intercommunalités, les régions et les pays. Le comité a donc étudié la question et a rendu son rapport à Nicolas Sarkozy le 5 mars 2009. Il s’agissait de passer à 15 régions (fusions de certaines régions sur base du volontariat), de fusionner aussi des départements, de créer le Grand Paris et d’achever l’intercommunalité.

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-Les régions selon le Comité Balladur-


En 2009 donc, les propositions étaient les suivantes : fusionner l’Alsace et la Lorraine, les deux Normandies, l’Auvergne et le Limousin, le Poitou et l’Aquitaine (avec la Vendée) et la Bourgogne et la Franche-Comté. Il s’agirait aussi de disloquer la Picardie pour répartir ses trois départements dans le Nord, la Champagne-Ardennes et l’Ile-de-France. Enfin la Loire-Atlantique serait rattachée à la Bretagne pour respecter l’historique statut de capitale bretonne de la ville de Nantes. Malgré tout le rapport avait fait débat et le projet a plus ou moins été enterré. Le rapport a toutefois été à l’avant-garde de la question d’une réforme territoriale et fut important en ce sens.

Le Projet de François Hollande


A l’origine, François Hollande souhaitait réduire le nombre de régions à 12 mais il semble en fait que le nombre de nos régions sera de 14 à l’avenir. La suppression des départements a aussi été avancée mais elle est prévue pour 2020 ce qui laisse le temps de faire demi-tour en cas de contestation. Plusieurs découpages ont été envisagés mais finalement un seul fut retenu.

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-La carte proposée par François Hollande-


On voit que le découpage retenu diffère dans sa démarche. Il cherche surtout à fusionner des régions déjà existantes et non pas à en faire disparaître par répartition des départements dans d’autres régions. C’est une solution qui évite peut-être des transferts de compétences plus difficiles. De même, les fusions diffèrent. Ainsi, le Limousin ne serait plus avec l’Auvergne mais avec le Centre et le Poitou-Charentes. De même, la Picardie finirait avec la Champagne-Ardennes et le Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon. La région Auvergne serait elle avec la région Rhône-Alpes. Le reste des fusions (Normandies, Alsace-Lorraine) ont été conservées. Le découpage a changé, sans doute sous l’influence des élus locaux.
Les économies promises par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, seraient de 12 à 25 milliards d’euros par une plus grande clarté dans les compétences et par un moins grand nombre d’élus et de fonctionnaires. Il s’agirait en effet de transférer certaines compétences des départements vers les régions ou vers les intercommunalités, comme l’action sociale, le financement des collèges, l’entretien des routes, le tourisme. Les nouvelles compétences des régions étendues seraient donc l’action économique, les grandes infrastructures, l’aménagement et le financement des collèges. Pour que les compétences de chaque échelon soit bien défini, le rapport prône la suppression de la clause générale des compétences qui permet à n’importe quel échelon administratif d’intervenir sur une compétence dans certains cas.
La réforme est donc ambitieuse car prévue pour 2017 soit la fin du mandat de François Hollande. Peut-être est-ce pour terminer sur une bonne note et tenter la réélection. Possible, mais il faut repréciser que pour les conseils généraux, la date prévue est plutôt 2020.

Critiques


Bien évidemment, comme souvent en France, toute tentative de réforme provoque des critiques plus ou moins acerbes de l’opposition opportuniste ou des personnalités aux idées divergentes. Pourquoi ces critiques ? Sont-elles justifiées ?
Une réformette ?
Il y a d’abord ceux qui pensent que cette réforme ne va pas assez loin et tente de ménager la chèvre et le chou. Ainsi, le blog Charles Sannat pense que François Hollande compte sur cette réformette pour occulter les vrais sujets. De même il pense que cette réforme ne changera pas grand-chose et ne permettra pas assez d’économies. Il rappelle aussi à juste titre que les résistances locales peuvent dénaturer le projet ce qui pourrait bien ne pas clarifier du tout les compétences et favoriser encore les doublons. La date avancée pour la suppression des départements (2020) n’engage pas tellement la majorité actuelle puisqu’elle ne sera plus forcément au pouvoir.
Une réforme non démocratique ?
Le procédé attire aussi des critiques. Un certain nombre d’élus et de personnalités politiques souhaiteraient que l’on soumette ce projet aux français pour qu’il y ait une vraie adhésion démocratique à cette réforme. De même, les élus de départements ruraux comme Jean-Jacques Lozach (en Creuse) se prononcent contre la suppression des départements qui augmenterait l’isolement de certains territoires peu peuplés. Enfin, des hommes politiques pensent que le fait de fusionner (et donc élargir) les régions va entraîner un éloignement entre l’administration et les citoyens ce qui engendrerait moins de démocratie et moins d’efficacité. En est-on sûr alors que les démarches sur Internet se développent ? Nicolas Dupont-Aignan ajoute aussi que cela entraînerait un féodalisme destructeur pour l’Etat et que ces fusions constituent un avant-goût des euro-régions.
Des économies ?
Si Vallin affirme que la réforme apportera des économies de 12 à 25 milliards d’euros, il semble que selon certains ces chiffres aléatoires soient surestimés. Plusieurs chiffrages ont été faits et ils vont de seulement 600 millions à 20 milliards d’économie. Il paraît difficile d’atteindre les 25 milliards d’économie alors que le budget total des régions est de 28 milliards d’euros. Les régions représentent seulement 12 pour cent du budget total des collectivités territoriales et 4 pour cent de la fonction publique territoriale. Les dépenses de personnels ne représentent que 11 pour cent du budget des régions pour payer 82 000 agents dont 52 000 ne seront pas supprimés puisqu’ils travaillent dans les lycées et non pas directement dans l’administration régionale. En réalité, rationaliser l’échelon départemental ou communal serait plus prolifique puisque ces collectivités territoriales représentent respectivement 21 et 62 pour cent des agents territoriaux. Le nombre d’élus ne diminuerait pas tellement. Il ne faut pas non plus sous-estimer le coût d’une telle réforme. Il faudra faire des changements qui peuvent paraître insignifiant (comme changer les panneaux routiers) mais qui auront leur coût. De même, il faudra peut-être reconstruire des sièges régionaux. Plus concrètement il faudra aussi former les fonctionnaires départementaux qui deviendront des fonctionnaires régionaux (si les départements sont supprimés).

Une réforme complexe


En plus d’être critiquée, cette réforme peut s’avérer très complexe à mener à bien pour bien d’autres raisons. En effet, il faut déjà dire que les français semblent sceptiques à l’égard de cette réforme. Selon le sondage IFOP du 7 juin pour le Midi Libre, 54 pour cent des français sont contre la nouvelle carte des régions. Ils approuvent toutefois la suppression des départements à 55 pour cent selon le journal Libération du 6 juin. Aussi, les élus locaux sont très divisés sur cette question. Si Jean Paul Huchon (président de l’Ile de France) est satisfait, Alain Rousset, président de l’Aquitaine pense qu’il faut revoir cette carte d’ici 5 à 6 ans, Jean-Marc Ayrault aurait bien aimé une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire et Claude Gwerc affirme que la Picardie n’a rien à faire avec la Champagne-Ardennes. D’autres fusions comme celles entre la Lorraine et l’Alsace font aussi polémique. Les rivalités entre régions peuvent nuire au projet tout comme la volonté de certains départements de rejoindre une autre région, comme c’est le cas en Loire-Atlantique. En plus des réticences des citoyens et des élus, on peut rappeler que les fusions sur la base du volontariat ne vont pas être faciles. Rappelons qu’en Alsace le référendum de fusion des deux départements et de la région en une seule collectivité territoriale a échoué : la classe politique comme les citoyens ne sont pas assez unanimes sur cette réforme. Et même si la réforme ne se fait pas par référendum, il faudra obtenir les 3/5èmedu parlement pour obtenir une modification de la constitution.

Des alternatives


Les critiques et limites de la réformes sont donc assez nombreuses mais pour qu’une critique soit constructive, il faut qu’elle s’accompagne d’une proposition. Faisons un tour d’horizon des différentes alternatives à une fusion des régions.
A gauche
Le Parti Communiste est plutôt inquiet face à la réforme, rappelant que la République doit être indivisible. Mais difficile de comprendre en quoi l’unité du territoire serait menacée. Les communistes souhaiteraient un référendum sur la question. Le Parti Socialiste, lui, est divisé sur la question. Le gouvernement semble soutenir le projet mais les élus locaux surtout sont contre. Ainsi, le président (PS) de l’Assemblée des Départements de France, Claudy Breton, se lance contre la réforme. Europe Ecologie est en revanche pour la réforme et souhaite même réduire le nombre de régions à 11. Le parti écologiste peut aussi supprimer les département mais regrette les inégalités entre les régions.
Au centre
L’UDI comme le Modem sont favorables à une fusion des régions et à une fusion entre les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux. Mais ils souhaitent que cette réforme amène à un questionnement soit par un échange de type Grenelle de l’Environnement (UDI) soit par un référendum (Modem).
A droite
Face à cette situation, l’UMP est en quelque sorte prise au piège. Elle est bien sûr favorable à une rationalisation et à des économies mais se fait devancer par le PS. L’occasion est manquée pour l’UMP qui ne peut se permettre en pleine crise de critiquer une proposition du PS qui va plutôt dans son sens. Mais les élus locaux de l’UMP critiquent toutefois ce découpage et apparaissent peut-être trop soucieux de leur intérêt. L’UMP critique plus ouvertement la façon dont la réforme est menée plutôt que le fond. Par exemple elle critique le report des élections régionales. Pour certaines personnalités de l’UMP il faut aller plus loin qu’une nouvelle carte en faisant plus d’économies : c’est le cas de Philippe Richert, président UMP de l’Alsace qui se prononce pour une fusion avec la Lorraine. Quant aux ténors, ils se sont prononcés dès le moi de Mai : Jean François Copé est contre les fusions mais pour réunir les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux : il ne s’agirait pas de soutenir trop le PS ! Chatel est quant à lui pour un référendum, Raffarin est pour.  Le Front National s’est quant à lui assez peu prononcé sur cette réforme. Il est pour la suppression des régions et pour un référendum. Il dénonce cette réforme qui entraîneraient une « landerisation ». Debout La République a fait un constat similaire tout en proposant de redessiner la carte des départements pour ramener leur nombre à environ 70. Selon son président, la France par sa faible densité de population et ses territoires encore très ruraux ne peut se passer d’un échelon de proximité.

Pour conclure


François Hollande tente donc de relancer son mandat par une réforme des régions. Même si une réforme territoriale est nécessaire pour tout le monde, sa nouvelle carte ne fait pas l’unanimité et ce à bien des niveaux. Les économies espérées ne sont pas certaines et de nombreuses résistances existent. Le projet pourrait donc être dénaturé et inefficace comme le furent de nombreuses réformes par le passé. Et du retard va déjà s'accumuler puisqu'il y a deux jours le Sénat a décidé de reporter l'étude de cette réforme. Rien d'étonnant quand on sait que le Sénat représente les élus locaux... Le mille-feuille administratif a encore de beaux jours devant lui.
Au-delà de la réforme en elle-même, c’est surtout la précipitation qui peut inquiéter. En effet, l’impérative reconquête du cœur des français amène la majorité à bâcler la réforme pour montrer qu’elle peut faire des économies. Mais cela se fait au détriment d’une véritable réflexion collective et nationale sur les collectivités territoriales, la place de l’Etat et le concept de région. Comme nous l’avons rappelé auparavant, les régions ont une existence très ancienne en France et sont vecteur d’identité. Il existe de même plusieurs façon de voir une région selon les critères économiques, géographiques, démographiques… Il serait de bon ton de voir plus loin et d’engager un vrai débat plutôt que de manquer encore une fois le rendez-vous indispensable de la réforme. 
Sources
Vie publique
Le Figaro
Le Figaro
Le Parisien
Le Parisien
Les moutons enragés
Blog de Laurent Pinsolle
Le Monde
Le Monde
La Croix
H16free
La gazette des communes
La gazette des communes
Boulevard Voltaire
France TV infoLibération
DNADebout La République

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