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[Gossement avocats] Transition énergétique et Réforme territoriale : les interventions du cabinet

Publié le 29 juin 2014 par Arnaudgossement

gossement avocats logo.jpgLe 18 juin 2014, trois projets de lois particulièrement importants ont été présentés en Conseil des ministres. Le premier est le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Les deux autres - "délimitation des régions" et "nouvelle organisation territoriale" - renforcent les compétences économiques et environnementales des Régions. Le cabinet assure une veille continue de ces textes et assure plusieurs interventions à leur endroit.  


Les textes des trois projet de loi

Les textes définitifs du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique et son exposé des motifs peuvent être consultés ici.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Les premières notes d’analyse

Le cabinet a pu suivre l’élaboration du projet de loi et a procédé immédiatement, soit à destination de ses clients, soit plus largement, à plusieurs analyses dont celles-ci (cliquer sur le lien) :

Note sur les mesures relatives aux énergies renouvelables

Note sur les mesures relatives à l’économie circulaire et aux déchets

Note sur le dispositif du tiers financement

Tribune pour Green Univers sur les mesures relatives aux énergies renouvelables

Tribune pour Actu Environnement sur les mesures relatives aux énergies renouvelables

Pour toute question, merci de nous contacter : contact@gossement-avocats.com

Les conférences de formations assurées par le cabinet

Le cabinet assure dans les semaines prochaines, plusieurs conférences de formation destinées à présenter les mesures de ce projet de loi. Par exemple :

26 et 27 juin 2014 : Formation des élus de la majorité du Conseil Régional Rhône-Alpes

2 juillet 2014 : intervention devant la Commission du développement durable de l'Association des Régions de France (ARF)

3 juillet 2014 : Commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire

9 juillet 2014 : Formation des élus du Conseil régional d’Aquitaine dans le cadre de la CRTE 

10 et 11 juillet 2014 : le cabinet organise deux petits déjeuners (complets) pour présenter et décrypter le contenu du projet de loi pour la transition énergétique. En raison du très grand nombre de demandes d'inscriptions, une troisième date est en cours de calage.

Pour toute demande d’organisation d’une telle formation au sein de votre entreprise/collectivité, merci de nous contacter : contact@gossement-avocats.com

Le Groupe de travail de La Fabrique écologique

Arnaud Gossement co-préside le Groupe de travail mis en place au sein du Think Tank « La Fabrique écologique », destiné  à suivre et analyser le projet de loi. Le communiqué de presse de La Fabrique écologique peut être consulté ici


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