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Rapport 2007 de la CNIL

Publié le 20 mai 2008 par Gabrielle Lamotte
(http://www.cnil.fr/)La CNIL remet chaque année un rapport de son activité qui couvre des sujets aussi divers et concrets que les bracelets électroniques pour les bébés en maternité, le passeport biométrique, la controversée base élèves du 1er degré, la diffusion de données personnelles sur Internet: en résumé, tout ce qui touche de près ou de loin la protection de notre vie privée et des informations nous concernant.La CNIL, c'est, entre autres,4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés: 25% de plus qu'en 2006. Exemple pêché dans le dossier de presse accompagnant la publication du rapport: (http://www.cnil.fr/) Manifs lycéennes : classement sans suite…à suivre de près Les parents d’un mineur ont saisi la CNIL pour savoir s’il existait des informations concernant leur fils dans les fichiers de police judiciaire et dans l’affirmative d’en vérifier la conformité. L’adolescent avait posé des chaises devant un lycée pour contester la suppression des épreuves du bac blanc. Ces faits avaient donné lieu à un classement sans suite pour insuffisance de charges mais l’ADN et les empreintes du jeune homme avaient été relevés durant l’enquête. Les investigations de la CNIL ont mis en évidence que le jeune homme était fiché en tant que mis en cause dans le STIC, le FAED et le FNAEG. Le procureur de la république ayant été saisi, ces signalements vont finalement être supprimés. L’intervention de la CNIL a donc permis au jeune homme d’éviter toutes les conséquences défavorables que ces fichages erronés auraient pu engendrer pour son avenir. La Commission fête ses 30 ans en 2008.Le rapport 2007 (http://www.cnil.fr/index.php?id=71) est dès à présent téléchargeable sur le site de la CNIL.

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