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Remaniement : Ségolène Royal reste ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Publié le 26 août 2014 par Arnaudgossement

SR.pngSégolène Royal conserve le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Première analyse.


Le maintien de Ségolène Royal à l'hôtel de Roquelaure constitue une bonne nouvelle, avec quelques nuances. 

La bonne nouvelle est celle de la stabilité et donc de l'espoir que la discussion de projets de lois importants comme ceux relatifs à la biodiversité et à la transition énergétique, ne prenne pas de retard. Un changement de ministre et donc de cabinet aurait pu signifier un nouveau glissement de ces textes au calendrier. Par ailleurs, Ségolène Royal a certainement l'autorité et le "poids" politique requis pour assurer l'influence de ce ministère. L'écologie demeure donc en haut du classement protocolaire des ministres ce qui est heureux.

Dans le même sens, le ministère conserve un secrétariat d'Etat aux transports, désormais attribué à Alain Vidalies.

Une bonne nouvelle à nuancer car, dans l'idéal, le périmètre de ce ministère aurait pu s'élargir pour mettre un terme à la séparation entre l'environnement et l'urbanisme. Le maintien à part du ministère de l'égalité des territoires et du logement ne se justifie sans doute plus. Un lien aurait également pu être fait avec la Santé. Et l'affichage de l'économie circulaire aurait pu être plus clairement opéré, au moyen par exemple, d'une structure transversale (délégué interministériel) ou d'un secrétariat d'Etat dédié.

De même, la compétence "négociations internationales sur le climat" n'a pas été réintroduite dans l'intitulé du ministère et semble rester au Ministère des affaires étrangères, à la veille de la conférence internationale sur le climat de Paris en décembre 2015. La compétence "forêt" reste également au Ministère de l'agriculture.

Enfin, si l'énergie reste bien attachée au ministère de l'écologie, il est probable que les décrets d'attribution conserveront la double tutelle Bercy/Roquelaure. Le ministère de l'écologie devra donc composer, notamment pour la réforme du code minier, avec le ministère de l'économie et de l'industrie désormais piloté par Emmanuel Macron.

Au-delà de l'analyse juridique, la priorité donnée à l'écologie reste à confirmer en fonction du contexte politique. Le ministère de l'écologie, comme tout ministère, a besoin de relais, notamment au Parlement. Or, la majorité présidentielle semble divisée et cela peut avoir des conséquences sur la définition et le portage des choix en matière de développement durable. De même, l'opposition des écologistes ne contribuera sans doute pas à faciliter les choses.

Chronologie des ministres en charge de l'écologie depuis 2007 :

Le Comité d'histoire du Ministère de l'écologie propose ici une chronologie très complète de tous les ministres qui ont été en charge d'une compétence qui a pu, à un moment ou à un autre, être affectée au locataire de l'hôtel de Roquelaure.

S'agissant des seuls titulaires de la compétence "écologie", la liste est la suivante

-  Depuis le 02/04/2014 : Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;  

- Du 02/07/2013 au 31/03/2014 (8 mois et demi) : Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;

- Du 21/06/2012 au 02/07/2013 (12 mois et demi) : Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;

- Du 16/05/2012 au 18/06/2012 (1 mois et 2 jours) : Nicole Bricq, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;

- Du du 22/02/2012 au 10/05/2012 (2 mois et demi) : François Fillon, Premier Ministre, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- Du 14/11/2010 au 22/02/2012 (1 an et 3 mois) : Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; 

- Du 19/06/2007 au 13/11/2010 (3 ans et 5 mois) : Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables ; à partir du 18/03/2008 : ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et l’Aménagement du territoire ; à partir du 23/03/2008 : ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) ;   

- Du 18/05/2007 au 18/06/2007 (1 mois et 1 jour) : Alain Juppé, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables ; 

Il convient aussi d'ajouter à cette liste les secrétaires d'Etat en charge de l'écologie :

- Du 19/06/2007 au 15/01/2009 : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ;

- Du 21/01/2009 au 13/11/2010 : Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ;   

De cette chronologie, il est possible de relever les éléments suivants :

- C'est en début de quinquennat, que les ministres de l'écologie sont restés le moins longtemps : un mois pour Alain Juppé en mai 2007 et un mois pour Nicole Bricq en mai 2012.

- C'est sous le Gouvernement "Fillon 2" (2007/2010) que le Ministère de l'écologie a disposé des moyens les plus importants, tant en raison de la qualité et de la "longévité" de son titulaire (Jean-Louis Borloo), que du nombre des compétences rattachées à un même ministère.

- La succession des ministres en charge de l'écologie a été, jusqu'à ce jour, de plus en plus rapide. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a compté 4 ministres en charge de l'écologie (si l'on compte le rattachement du ministère au Premier ministre en 2012. Le quinquennat de François Hollande compte déjà 4 ministres en charge de l'écologie a mi parcours.

Il faut espérer que Ségolène Royal bénéficie d'un temps plus long pour mener à bien les réformes cruciales dont elle a la charge.

Arnaud Gossement

Pour aller plus loin sur le même sujet : 

Note du 2 avril 2014 relative à la nomination de Ségolène Royal, Ministre de l'écologie du Gouvernement Valls I

Chronique du 27 février 2014 : "Ministre de l'écologie : pourquoi la fonction doit changer"

"L'écologie : un ministère qui pâtit du climat", entretien à Libération du 23 octobre 2013

Note du 6 juillet 2013 : "Du Superministère de l'écologie au Vice Premier ministre en charge du développement durable"

Note et interview par Libération le 3 juillet 2013 : "L'hôtel de Roquelaure change de locataire"

Note du 26 mai 2012 : "Gouvernement : où en est le superministère de l'écologie ?"

Chronique du 25 novembre 2010 : "NKM reste ministre du Grenelle de l'environnement"

Note du 17 novembre 2010 : Un ministère considérable pour une écologie peu considérée

Chronique du 14 novembre 2010 : "L'écologie perd sa priorité, Borloo gagne sa liberté"

Note du 25 juin 2009 : remaniement : Borloo, un homme heureux au Ministère de l'écologie et du développement durable


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