Contrat international et règlement des litiges : Savoir négocier ses intérêts

Cette thématique d’actualité sera abordée à l’occasion de la 5e édition des journées d’étude sur l’arbitrage international, prévue les 19 et 20 octobre à l’hôtel Hilton, et devra permettre aux experts internationaux, professeurs d’université et juristes, nationaux notamment, d’aborder la problématique liée au «contrat international et les modes de règlement des litiges», sous ses différents aspects.Organisé par le World Trade Center Algeria (WTCA), en collaboration avec l’Association des avocats pour le barreau Pluriel Paris, ce colloque s’adresse, en particulier, aux chefs d’entreprises, et aux professionnels du droit des deux rives de la Méditerranée.

Il sera question d’explique les mécanismes du droit international en rapport avec le contrat, et l’arbitrage qui concernent beaucoup plus les États que les personnes physiques, d’apporter les éclairages nécessaires aux préoccupations des managers, et acteurs concernés à même de les aider à mieux assimiler la teneur des textes régissant l’un des principaux volets des relations internationales, à savoir le commerce.

Dans cette optique, les interventions prévues lors de ce colloque se proposent d’informer et de sensibiliser les entreprises sur cette importance qui consiste à bien négocier les contrats, mais aussi de maîtriser les formules d’arbitrage internationales en matière de règlement des litiges pour préserver leurs intérêts. Sous la direction scientifique d’éminents juristes, entre autres maître Amina Isad, le Pr Ali Bencheneb, maître Robert Guillaumond et maître Rabah Hached, ces journées aborderont une série de thématiques, dont «le Choix de la procédure de règlement des différends», «Les notions de médiation, conciliation et arbitrage», «Les clauses attributives de juridiction», «Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage commercial international», «Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage d’investissement » et «La pratique de la médiation dans le règlement des litiges internationaux».

Il est à rappeler que notre pays s’est inscrit dans la sphère de l’arbitrage international à travers la mise en place d’un cadre juridique adapté aux lois internationales. Le décret législatif n° 93-09 du 25 avril 1993, modifiant et complétant le code de procédure civile qui a introduit «des dispositions particulières à l’arbitrage commercial international» sera modifié par la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

En fait, avec la libéralisation du commerce et l’ouverture économique, ce mode de règlement des différends s’impose de plus en plus dans les relations entre les entreprises algériennes avec l’étranger, d’où l’intérêt de bien maîtriser les notions pour bien négocier son contrat et préserver ses intérêts.

D. Akila

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