Budget de la Sécu : familles, médicaments et hôpitaux au régime

Dessin de Remy Cattelain extrait de son blog

Budget de la Sécu : familles, médicaments et hôpitaux au régime

Vivement critiqué pour ses coupes dans les prestations familiales, le projet de budget de la Sécurité sociale présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres veut réduire de deux milliards d'euros le déficit en 2015, grâce à des économies sur les médicaments et les actes inutiles.

Depuis 2010, année où le "trou" s'était creusé à 23,9 milliards d'euros, le déficit a diminué chaque année. Mais la dynamique a marqué le pas en 2014 et la réduction du déficit a été de seulement 800 millions d'euros (à -11,7 milliards pour le régime général) à cause d'une inflation et de recettes en baisse.

La réduction du déficit qui aurait dû être réalisée cette année est reportée à 2015, décalant d'autant l'objectif d'un retour à l'équilibre : fixé à 2017, il n'interviendra au mieux qu'en 2019, selon les prévisions établies dans le projet de budget de la Sécu de 348,6 milliards.

Cela ne suffira peut-être pas aux yeux de la commission européenne et le risque plane que, dans sa globalité, le projet de budget 2015 qui prévoit une très légère baisse du déficit budgétaire, soit retoqué.

Pour le seul budget de la Sécu, le gouvernement prévoit tout de même 9,6 milliards d'économies. Ce qui devrait ramener le déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards.

Au grand dam d'associations, la branche famille subira à nouveau des mesures d'austérité, à hauteur de 700 millions, selon le projet de budget qui reste flou sur la ventilation de ces économies. Seule une mesure a été chiffrée : la réduction de la prime à la naissance pour 250 millions d'euros d'économies.

Mais la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, reste "ouverte" à des aménagements, comme elle l'a assuré mardi devant des députés PS hostiles à certaines mesures du projet de budget, dont le partage plus important du congé parental entre la mère et le père à partir du deuxième enfant.

Sur les 9,6 milliards d'économies, outre les effets attendus de la dernière réforme des retraites, le gouvernement veut juguler encore la progression des dépenses de santé.

L'Objectif national des dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) est baissé à 2,1%, soit un niveau historiquement bas. Cela nécessitera un effort d'économies de 3,2 milliards d'euros.

Parmi les axes d'économies définis, figure l'amélioration de la dépense hospitalière, via des mutualisations entre établissements et des économies sur les achats hospitaliers, "où des marges très importantes demeurent".

Le gouvernement veut aussi développer la chirurgie ambulatoire (qui permet un retour au domicile le jour de l'intervention) et agir sur les produits de santé, avec un milliard d'économies sur les médicaments.

L'arrivée de médicaments innovants contre l'hépatite C risque de précipiter l'Assurance maladie encore plus dans le rouge. Le PLFSS prévoit donc un mécanisme de contribution de l'industrie pharmaceutique - déclenché au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires annuel - qui doit permettre d'atténuer l'impact financier de l'usage de ces nouveaux traitements.

Un autre axe d'économies passe par l'amélioration de la pertinence de prescriptions ou d'actes par les cliniques ou les hôpitaux. Les agences régionales de santé (ARS) disposeront d'outils de riposte graduée en cas de non respect de contrats, établissant des objectifs de nombre de prescriptions et d'actes. Par exemple, une pénalité financière pourra être imposée à un établissement qui pratiquerait trop d'appendicites par rapport à une moyenne.

A propos du budget de la Sécu 2015, la CGT santé a dénoncé "une cure d'amaigrissement sans précédent pour la santé et l'action sociale", appelant à manifester le 16 octobre.

Les cliniques (FHP) ont pour leur part déploré "la logique de sanctions" et les industriels pharmaceutiques (Leem) ont regretté que le médicament soit "lourdement pénalisé par le refus d'engager de véritables réformes de structure

Dessin de Remy Cattelain extrait de son blog

Budget de la Sécu : familles, médicaments et hôpitaux au régime

Vivement critiqué pour ses coupes dans les prestations familiales, le projet de budget de la Sécurité sociale présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres veut réduire de deux milliards d'euros le déficit en 2015, grâce à des économies sur les médicaments et les actes inutiles.

Depuis 2010, année où le "trou" s'était creusé à 23,9 milliards d'euros, le déficit a diminué chaque année. Mais la dynamique a marqué le pas en 2014 et la réduction du déficit a été de seulement 800 millions d'euros (à -11,7 milliards pour le régime général) à cause d'une inflation et de recettes en baisse.

La réduction du déficit qui aurait dû être réalisée cette année est reportée à 2015, décalant d'autant l'objectif d'un retour à l'équilibre : fixé à 2017, il n'interviendra au mieux qu'en 2019, selon les prévisions établies dans le projet de budget de la Sécu de 348,6 milliards.

Cela ne suffira peut-être pas aux yeux de la commission européenne et le risque plane que, dans sa globalité, le projet de budget 2015 qui prévoit une très légère baisse du déficit budgétaire, soit retoqué.

Pour le seul budget de la Sécu, le gouvernement prévoit tout de même 9,6 milliards d'économies. Ce qui devrait ramener le déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards.

Au grand dam d'associations, la branche famille subira à nouveau des mesures d'austérité, à hauteur de 700 millions, selon le projet de budget qui reste flou sur la ventilation de ces économies. Seule une mesure a été chiffrée : la réduction de la prime à la naissance pour 250 millions d'euros d'économies.

Mais la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, reste "ouverte" à des aménagements, comme elle l'a assuré mardi devant des députés PS hostiles à certaines mesures du projet de budget, dont le partage plus important du congé parental entre la mère et le père à partir du deuxième enfant.

Sur les 9,6 milliards d'économies, outre les effets attendus de la dernière réforme des retraites, le gouvernement veut juguler encore la progression des dépenses de santé.

L'Objectif national des dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) est baissé à 2,1%, soit un niveau historiquement bas. Cela nécessitera un effort d'économies de 3,2 milliards d'euros.

Parmi les axes d'économies définis, figure l'amélioration de la dépense hospitalière, via des mutualisations entre établissements et des économies sur les achats hospitaliers, "où des marges très importantes demeurent".

Le gouvernement veut aussi développer la chirurgie ambulatoire (qui permet un retour au domicile le jour de l'intervention) et agir sur les produits de santé, avec un milliard d'économies sur les médicaments.

L'arrivée de médicaments innovants contre l'hépatite C risque de précipiter l'Assurance maladie encore plus dans le rouge. Le PLFSS prévoit donc un mécanisme de contribution de l'industrie pharmaceutique - déclenché au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires annuel - qui doit permettre d'atténuer l'impact financier de l'usage de ces nouveaux traitements.

Un autre axe d'économies passe par l'amélioration de la pertinence de prescriptions ou d'actes par les cliniques ou les hôpitaux. Les agences régionales de santé (ARS) disposeront d'outils de riposte graduée en cas de non respect de contrats, établissant des objectifs de nombre de prescriptions et d'actes. Par exemple, une pénalité financière pourra être imposée à un établissement qui pratiquerait trop d'appendicites par rapport à une moyenne.

A propos du budget de la Sécu 2015, la CGT santé a dénoncé "une cure d'amaigrissement sans précédent pour la santé et l'action sociale", appelant à manifester le 16 octobre.

Les cliniques (FHP) ont pour leur part déploré "la logique de sanctions" et les industriels pharmaceutiques (Leem) ont regretté que le médicament soit "lourdement pénalisé par le refus d'engager de véritables réformes de structure