L’avenir de l’Expertise de justice en Europe.

«La communauté européenne s’est donnée pour objectif de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes. À cette fin, la communauté adopte, notamment, les mesures dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur».
Dans ce contexte l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), créée en 2006 dans le but d’être un lieu de réflexion pluridisciplinaire sur l’expertise judiciaire en Europe, propose une documentation relative à l’expertise de justice en Europe, soutient des travaux de recherche universitaire et anime un réseau de professionnels praticiens de l’expertise de justice, désormais reconnu comme observateur par la CEPEJ, l'institut poursuit depuis plusieurs années une réflexion sur les moyens d’harmoniser les règles de l’expertise de justice afin d’aboutir à une reconnaissance mutuelle par les juridictions des différents États quel que soit le régime de droit interne.
L'objectif de l’ouvrage collectif dirigé par Patricia Grandjean, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper, est de rendre compte de la réflexion et de l'évolution des pratiques en matière d'expertise de justice au sein des États européens et de souligner les rapprochements souhaités et engagés par les professionnels.
Une prise de conscience des enjeux économiques et sociaux qui s'attachent à la qualité de
l'expertise de justice et à sa fiabilité au sein de l'Union européenne a déjà abouti à des actions régionales ou nationales. Il importe donc d'en rendre compte afin que les autorités européennes s'emparent des travaux déjà réalisés pour définir et mettre en œuvre l’avenir de l'expertise européenne.

Dans l’objectif d’approfondir les thématiques évoquées, l'ouvrage rassemble les contributions suivantes :

• Préface – Hans Franken.
• Avant-propos – Patricia Grandjean.
• Une approche comparative franco-allemande – Béatrice Deshayes.
• L’expertise judiciaire en République-Tchèque – Lubos Dörfl.
• L’expertise judiciaire en Espagne – Rafael Orellana de Castro & Sara Pons Marty.
• Cross Jurisdictionnal Expert Evidence – Barry Turner.
• L’expertise judiciaire entre efficacité et qualité – Marc Dewart & Georges de Leval.
• L’expertise judiciaire en Italie – Mauro Mocci & Carla Lendaro & Carlo Bianchetti.
• L’expertise judiciaire : du consensus national au consensus européen – Alain Nuée.
• Annexes – Projet Eurexpertise mené par l’EEEI.

Expertise de justice

Quel avenir en Europe ?

Institut européen de l'Expertise et de l'Expert

Sous la direction de : Patricia Grandjean
Préface de : Hans Franken

Collection : Macro droit / Micro droit

Editeur : Bruylant L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte de la réflexion et de l'évolution des pratiques en matière d'expertise de justice au sein des États européens et de souligner les rapprochements souhaités et engagés par les professionnels.