De nouveaux règlements sur la solvabilité et les risques bancaires parus au JO

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ALGER- Trois règlements de la Banque d'Algérie portant sur la solvabilité, les grands risques ainsi que le provisionnement des créances ont été publiés au journal officiel no 56.

Le premier règlement stipule que les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter, en permanence, un coefficient minimum de solvabilité de 9,5%, d'une part, et le total de leurs fonds propres réglementaires, d'autre part.

Les fonds propres de base doivent couvrir les risques de crédit opérationnel et de marché à hauteur d'au moins 7%, précise le texte. Il s'agit aussi de constituer, en sus de la couverture prévue, un coussin dit de sécurité composé de fonds propres de base couvrant 2,5% des risques.

Pour ce qui est de la surveillance prudentielle de l'adéquation des fonds propres, il est précisé que "les banques et les établissements financiers doivent détenir des fonds propres en adéquation avec les risques de toute nature qu'ils encourent."

Le second règlement promulgué a pour objectif de définir les règles que les banques et établissements financiers doivent observer en matière de division des risques et de prise de participation.

S'agissant des risques, il est souligné que toute banque ou établissement financier est tenu de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets qu'il encourt sur un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres règlementaires.

Quant au troisième règlement, il a pour objet de fixer les règles de classement de provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et des établissements financiers.

Les créances sont, alors, classées en trois catégories: les créances à problème potentiels, très risquées, ou compromises. Ce nouveau dispositif prudentiel avait été annoncé par M. Laksaci en septembre dernier lors d'une rencontre organisée par l'association des banques et établissements financiers (Abef).

Il a pour but "de renforcer la stabilité financière du système bancaire qui revêt une importance particulière en Algérie dans un contexte de crise internationale", avait précise le gouverneur de la BA.

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