Maurice Duverger, le théoricien du régime semi-présidentiel

Neutre, clair dans ses idées, très curieux par la chose publique, il fut le monstre sacré du droit constitutionnel français pendant plus d’un demi-siècle.


Au plein dans la préparation des fêtes de fin d’année où le surconsumérisme est à l’honneur, la disparition du plus grand des constitutionnalistes français a dû passer un peu inaperçue : Maurice Duverger s’est en effet éteint à l’âge de 97 ans le mercredi 17 décembre 2014 et l’information assez peu médiatisée a été annoncée le lundi 22 décembre 2014.

Le mandarin du droit constitutionnel et de la science politique

Maurice Duverger est très connu des dizaines de générations d’étudiants en droit qui ont potassé leurs cours dans les ouvrages de la collection Thémis que le constitutionnaliste avait fondée aux Presses Universitaires de France, en particulier le fameux "Institutions politiques et droit constitutionnel" (c’était dans cette même collection que Raymond Barre avait publié son manuel célèbre d’économie politique).

Il avait été à la fois un éminent professeur de droit constitutionnel, un journaliste régulier, un éditeur, un essayiste chevronné et reconnu et il avait même sauté le pas dans une aventure électorale. Son influence sur le droit constitutionnel fut immense au point d’avoir inventé le concept du régime semi-présidentiel tel que le connaît aujourd’hui la France de la V^e République.

Mais Maurice Duverger n’a pas eu, pour autant, sur la vie politique directe, autant d’influence que Guy Carcassonne (1951-2013), qui fut conseiller de Michel Rocard à Matignon, et surtout que le doyen Georges Vedel (1910-2002), académicien, qui fut consacré dans sa compétence par sa nomination au Conseil Constitutionnel du 1^er mars 1980 au 1^er mars 1989 par le Président Valéry Giscard d’Estaing et également président du Comité consultatif pour la révision de la Constitution nommé par le Président François Mitterrand le 2 décembre 1992 (Pierre Mauroy, Marceau Long, Jean-Claude Colliard, Olivier Duhamel, François Luchaire, Alain Lancelot, Didier Maus et Pierre Sudreau furent, entre autres, membres de la Commission Vedel), une mission qui avait donné lieu à un rapport présenté le 15 février 1993 où était proposé le "référendum d’initiative minoritaire" dont les conditions ont été finalement reprises seulement quinze années plus tard lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par le Président Nicolas Sarkozy.

Un début d'existence assez énigmatique

On pourrait très injustement résumer les engagements politiques de Maurice Duverger par le passage de partis fascistes au parti communiste. Très injustement car il s’est montré, tout au long de sa carrière, d’une grande neutralité et d’une tendance plutôt proche du centre gauche.

Né le 5 juin 1917 à Angoulême, après des études à Bordeaux (où il a fréquenté le même collège que François Mauriac), Maurice Duverger s’est engagé en effet, dès l’âge de 16 ans, en fin 1933 (après l’arrivée de Hitler au pouvoir) à l’Union populaire républicaine dirigée par …Philippe Henriot, alors jeune professeur de la région bordelaise, dont les discours l’avaient fasciné. En décembre 1936, il a rejoint ensuite le Parti populaire français de …Jacques Doriot qui était déjà ouvertement antisémite et antiparlementaire. Il quitta ce parti en 1938 pour se consacrer à ses études de droits à Bordeaux parce qu’il ne savait pas quoi faire d’autre après le baccalauréat, ce qui a abouti à son agrégation de droit public en 1942 sur "L’Affectation des immeubles domaniaux aux services publics".

On lui a aussi longtemps reproché un article en deux parties pourtant très neutre paru dans la "Revue de droit publique et de la science politique" (numéros de juin et de décembre 1941) sur "La Situation des fonctionnaires depuis la révolution de 1940" où il décrivait la nouvelle législation (en particulier antisémite) mise en place par Pétain. La revue avait reparu en 1941 avec des éditoriaux pétainistes, et dans son article, Maurice Duverger avait employé le terme "intérêt public" compris dans un sens strictement juridique mais qui suscita beaucoup de polémiques après la guerre. Georges Vedel lui apporta un témoignage très élogieux le 30 novembre 1988 : « Loin d’approuver le principe des mesures frappant les fonctionnaires juifs et encore moins d’en favoriser l’application, Maurice Duverger en a proposé une interprétation totalement restrictive de nature à en paralyser l’effet, ce qui, dans les circonstances du moment, constituait la contribution la plus efficace qu’un juriste pût apporter à l’opposition aux textes qu’il commentait. ».

Pour se défendre des accusations d’eaux troubles sous l’Occupation, Maurice Duverger rappela par ailleurs qu’il fut interdit de publier son premier "Que sais-je ?" en 1943 sur "Les Constitutions de la France" parce qu’il expliquait que le gouvernement de Vichy était illégal (« n’est pas un gouvernement de droit mais un gouvernement de fait »).

Une brillante carrière universitaire

Il commença sa carrière de professeur de droit à Poitiers de 1942 à 1943, puis la poursuivit à Bordeaux de 1943 à 1955 et enfin, à la Sorbonne et à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) de 1955 à 1985 (à sa retraite). Entre temps, il avait créé l’IEP de Bordeaux le 4 mai 1948 et en avait été son premier directeur (jusqu’en 1957). Parmi les anciens élèves de l’IEP de Bordeaux, on peut citer le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le député Noël Mamère, le président de Radio France Mathieu Gallet et la journaliste Anne-Sophie Lapix.

Très vite après la guerre, il se rapprocha de Hubert Beuve-Méry et fut un chroniqueur régulier du journal "Le Monde" de 1946 à 1994 (plus de huit cents articles sur des sujets très divers, souvent en première page), mais il rédigea aussi des articles pour d’autres journaux. Intéressé par les débats d’idées, il avait affronté Raymond Aron en défendant par exemple l’existence de l’URSS : « Le parti unique russe apparaît comme un organisme vivant, dont les cellules se renouvellent perpétuellement. La crainte de purges maintient les militants en haleine, réveille constamment leur zèle. ».

Son apport le plus important fut d’avoir valorisé le droit constitutionnel et la science politique en en faisant une discipline à part entière, différente du droit public : il a créé ainsi en 1969 le département de science politique à la Sorbonne.

Dans ses travaux scientifiques, Maurice Duverger s’est d’abord penché sur le fonctionnement des partis politiques et sur les modes de scrutin en laissant entendre dans "Les Partis politiques" (éd. PUF) que le scrutin majoritaire à un tour (comme au Royaume-Uni) favorisait le bipartisme tandis que le scrutin majoritaire à deux tours et le scrutin proportionnel favorisaient le multipartisme. L’histoire récente a montré que cette assertion est fausse et la structure partisane d’un pays ne dépend pas du mode de scrutin mais plutôt de son évolution sociologique.


Autre travail très important de Maurice Duverger, l’étude du régime semi-présidentiel tel qu’il se présente en France depuis 1962 ("Le Système politique français", éd. PUF). Il le définit comme le mélange d’un régime présidentiel (comme les États-Unis, le Brésil) où le Président de la République est élu au suffrage universel direct avec des pouvoirs importants, et d’un régime parlementaire (comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, le Canada, la Grèce, etc.) où les députés peuvent censurer le gouvernement. Ce modèle (que j’appellerais français), également en cours au Portugal, en Finlande, en Irlande, en Autriche et en Islande (et historiquement, dans la République de Weimar), a été le modèle institutionnel quasiment unique des démocraties sorties de la période soviétique, en particulier pour la Fédération de Russie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, etc. Pour Maurice Duverger, trois critères caractérisent très précisément un régime semi-présidentiel : le chef de l’État est élu au suffrage universel direct ; le chef de l’État a des pouvoirs propres ; le gouvernement est responsable devant le Parlement. Cette conception a été remise en cause par d’autres constitutionnalistes, notamment avec l’objection de la cohabitation mais selon moi, la définition du régime semi-présidentiel traduit bien les particularismes institutionnels de la V^e République, à l’instar de l’indétermination quantique (entre présidentiel et parlementaire, en fonction des circonstances).

Dans l’arène

Flirtant toute sa vie avec la politique active, Maurice Duverger a franchi le pas en juin 1989, lors de la libéralisation de l’Europe centrale et orientale, en se faisant élire député européen en Italie sur la liste du Parti communiste italien, jusqu’en juin 1994 : « Parce que l’orientation [du PCI] conduit à son intégration pleine et entière dans la démocratie, les cyprès dont il entoure les tombeaux de la place Rouge pourraient devenir aussi vivaces que ceux de la voie Appienne auprès des mausolées qui la bordent. ». Il ne sera pas le seul constitutionnaliste engagé puisque Olivier Duhamel fut également élu député européen deux fois, de 1997 à 2004, en France sur la liste du Parti socialiste.

Sans doute que Maurice Duverger aurait attendu d’être nommé au Conseil Constitutionnel qui aurait été l’instance qui l’aurait le mieux reconnu dans ses travaux de chercheur. Sa postérité demeurera toutefois grande dans sa discipline qu’il a honorée de sa rigueur, de sa pédagogie et de son originalité.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 décembre 2014)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
"Mort de Maurice Duverger, le pape de la science politique française" (article de Bertrand Le Gendre dans le journal "Le Monde" du 22 décembre 2014).
Guy Carcassonne.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/maurice-duverger-le-theoricien-du-161157