Le Docteur Marc ROCHE, nouveau Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre.

Brillante élection de Marc ROCHE à la tête de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre. Il succède ainsi à Errol NUISSIER qui ne renouvelait pas sa candidature.

Les autres membres postulants aux divers postes ont été élus comme suit :

• Au poste de Secrétaire : Monsieur Gaétan SILFILLE
• Au poste de Secrétaire adjointe : Madame Michèle ROBIN-CLERC
• Au poste de Trésorier : Monsieur Pierre COURAUD
• Au poste de Trésorier adjoint : Monsieur Guy CALME
• Au poste de 1er vice président : Monsieur Félix CROSS
• Au poste de 2ème vice président : Monsieur Jean-Pierre LEONCEDIS
• Au poste de 3ème vice président : Madame Laura MIRE

La première sortie du Bureau nouvellement élu sera la prestation de serment des nouveaux Experts inscrits en 2015.

• Madame CHARBONNET épouse MAPOULA Caroline
• Madame URIE Marie-Chantal Louis
• Madame MAUGENNE Dominique Louise
• Monsieur AKUE Ayende Matthieu
• Docteur MANGUIN Frédérique
• Madame DURY épouse BAHLOUL Sandrine
• Monsieur BADLOU Philibert
• Madame POTONY GUYE Amanda
• Monsieur GRATIA José Gabriel
• Madame PAPY Adeline Lisa

La Compagnie annonce une formation diplômante !

Maitriser la procédure, et la pratique de l’arbitrage.
Le rôle de l’expert dans les procédures conventionnelles.
Le samedi 24 janvier 2015.

Au 1° étage des Ets. Jarry Plats boulevard de Houelbourg  97122 Baie-Mahault

• 08h30 – 09h00 : Accueil des participants, autour d’un café de bienvenue.
• 09h00-9h05 : Ouverture des travaux par M. Marc ROCHE, Président de la Compagnie des experts près de la Cour d’appel de Basse-Terre.
• 09h05-9h15 : Tour de table des participants, présentation, leur expérience de l’arbitrage
• 09h15-10h30 : L’arbitrage (décret du 13 janvier 2011), M. Bruno DUPONCHELLE, Expert près de la Cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation.

   La convention d’arbitrage.
   Le choix des arbitres, le tribunal arbitral.
   La procédure d’arbitrage
Discussion

• 10h45-11h00: Pause - Collation
• 11h00-12h30 : L’arbitrage (suite), M. Bruno DUPONCHELLE.

   L’acte de mission
La rémunération des arbitres.
   Discussion

• 12h45-14h00: Repas.
• 14h00-15h00 : L’arbitrage (suite), M. Bruno DUPONCHELLE.

   La sentence arbitrale.
Discussion

•   
• 15h15-16h30 : La Procédure Conventionnelle (décret du 20/01/2012) M. Bruno DUPONCHELLE  Expert près de la Cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation.

   La désignation et la saisine de l’expert : acceptation de la mission.
   Les relations de l’expert avec les parties et leurs avocats.
   L’exercice de la mission d’expertise.
Le rapport d’expertise.
Les honoraires et frais de l’expert.
Discussion

• 16h30-16h40: Clôture des travaux.