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Loi Croissance et Activité : interviews presse sur la simplification du droit de l'environement

Publié le 26 janvier 2015 par Arnaudgossement

648x415_ministre-economie-emmanuel-macronlors-conference-presse-projet-loi-la-croissance-activite-a-elysee-10.jpgPlusieurs journalistes ont bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'article 28 du projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité. (photo Lionel Bonaventure AFP)


Voici les liens vers les articles disponibles en ligne.

Le Moniteur, "Au nom de la simplification, le droit de l'environnement serait réformé par ordonnances", 19 janvier 2015

20 minutes, "Loi Macron, un texte vraiment anti-écolo ?", 26 janvier 2015 (reproduit ci-dessous)

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Loi Macron: Un texte vraiment anti-écolo?

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Audrey Chauvet
  • La simplification du droit de l'environnement pourrait poser des problèmes de débat démocratique et n'améliorera pas la protection de l'environnement
  • L'impact du développement du transport en autocar sur les émissions de gaz à effet de serre reste à déterminer

Cécile Duflot l’a éreintée, les associations environnementales l’ont critiquée, mais la loi Macron est toujours debout. Débattue à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale, la loi «pour la croissance et l’activité» présentée par le ministre de l’Economie a suscité de vives réactions du côté des écologistes. La simplification du droit de l’environnement et le développement du transport par car ont cristallisé les critiques, mais ces mesures sont-elles vraiment préjudiciables à l’environnement?

>> A lire aussi: Loi Macron: Les opposants au projet se font entendre ce lundi

Simplifier le droit de l’environnement: Pas mieux, pas pire

Dans le but «d’accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance», la loi Macron devrait permettre de faire sauter certains verrous administratifs liés au droit de l’environnement. Par exemple, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comme les éoliennes ou les usines de méthanisation, l’ensemble des autorisations administratives pourra être délivrée en une seule fois au lieu d’être un puzzle compliqué à assembler. Cette «autorisation unique» est une bonne chose pour l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement, qui estime «nécessaire et possible de simplifier le droit de l’environnement sans réduire son niveau d’exigence». Les installations d’éoliennes, qui relevaient jusqu’à présent d’un parcours compliqué d’autorisations successives, pourraient par exemple être facilitées.

Mais c’est sur la méthode que le bât blesse: l’article 28 de la loi Macron «permet au gouvernement de demander au Parlement la possibilité de procéder par ordonnances, ce qui exclut tout débat parlementaire», explique Arnaud Gossement. «Cela pose un problème démocratique: le Parlement ne se saisira pas de choix qui devraient être collectifs pour l’environnement et la santé», déplore l’avocat. Alors que François Hollande avait promis d’améliorer la démocratie participative après le drame de Sivens, la mesure fait tache. «Il est encore trop tôt pour dire que ce sera préjudiciable à l’écologie, mais si la loi ne baisse pas les exigences, elle ne les augmente pas non plus, nuance Arnaud Gossement. L’environnement ne sera pas mieux protégé alors que la France fait déjà l’objet de plusieurs condamnations par l’Union européenne sur la qualité de l’air et de l’eau.»

Transport par car: Le bilan carbone n’est pas encore établi

Autre point de discorde, le développement du transport par car dans les zones du territoire non couvertes par le rail. L’écologiste Cécile Duflot, dans une tribune publiée par le JDD le 4 janvier dernier, dénonçait l’intention de la loi Macron de «renforcer le transport routier, premier facteur d'émissions de gaz à effet de serre». La ministre de l’Ecologie, défendant son homologue de l’Economie, avait rétorqué que ce serait «justement l'occasion de faire en sorte que les nouveaux autocars soient des autocars propres», citant «des autocars qui roulent au bio-carburant», «la mise au point des autocars électriques» et «une nouvelle génération de transports urbains et périurbains».

Michel Dubromel, en charge des transports chez France Nature Environnement (FNE), n’est pas convaincu: «L’autocar est une fausse bonne solution, estime-t-il. Si on compare les émissions de gaz à effet de serre en cas de report des voitures vers l’autocar, c’est très bien, mais on tue le développement des trains d’équilibre du territoire, les Corails et Intercités pour lesquels l’infrastructure existe déjà». Justifié pour des «dessertes fines» de territoires isolés, le car ne serait pas du tout approprié pour des longs trajets de plus de 200km, estime Michel Dubromel.  L’Ademe a été chargée de faire un rapport sur le bilan carbone de ces mesures, dont il est encore difficile pour le moment d’évaluer l’impact réel sur les émissions de gaz à effet de serre.


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