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Publication de la liste 2015 des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre.

Publié le 27 janvier 2015 par Halleyjc

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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE

LISTE DES EXPERTS

ANNEE 2015

DRESSEE CONFORMEMENT
AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004
MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007
PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE,
REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE
LE 5 NOVEMBRE 2014

Cette liste est disponible sur le site de la Cour de Cassation.

https://www.courdecassation.fr/IMG///Liste_Experts_CA_BasseTerre_2015.pdf

La Cour d'Appel de Basse-Terre est l'une des toutes premières Cour d'appel à publier sa liste 2015.


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