Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 26 mars 2015, un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique. Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement.
Ce petit déjeuner aura pour but de faire le point sur le droit applicable à la rédaction de l'étude d'impact environnementale et à la conduite de l'enquête publique environnementale. Il sera l'occasion d'échanges sur la pratique de ces deux instruments.
Les thèmes suivants seront abordés :
I. L'étude d’impact environnementale
- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'étude d'impact
- Les points de vigilance, les principaux risques juridiques
- Bilan de la jurisprudence 2012-2014
- La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement
II. L’enquête publique environnementale
- Rappel des principaux éléments de la réforme de 2011 de l'enquête publique
- Bilan de la jurisprudence administrative 2012-2014
- échanges sur la conduite, en pratique, d'une enquête publique
- La réforme à venir dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 26 mars 2015 à Paris de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).
Il s'adresse en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit.
Inscription gratuite. Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Madame Machala : [email protected]
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Dans l'attente de vous recevoir,
Arnaud Gossement / associé
Selarl Gossement Avocats
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