Le préjudice : Séminaire du 06 février 2015 de la COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE

Séminaire du 06 février 2015

COMPAGNIE MEMBRE DE LA CNC

COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE

« Le Préjudice » Communications horaires indicatifs

Allocutions d’ouverture de la journée 8h30 9h00

Accueil de la Présidente de la Compagnie Martinique

Allocution du Président du Pôle DOM du Conseil National des Experts de Justice

Allocation du Premier Président de la cour d'Appel de Fort de France

La notion de préjudice en droit français 9h00 9h15

intervention de Monsieur Antoine ZIDE, ancien Juge d'application des peines à Fort de France

La typologie des préjudices

9h15 9h30

intervention de Maitre Daniel ROMAIN, avocat au barreau de Fort de France

Le préjudice corporel 9h30 10h30

intervention de Madame Hélène SAINT-RAMON, Magistrate au TGI de Fort de France

Intervention de Maître Charles NICOLAS, Avocat au barreau de Basse-Terre

Pause collation

Le préjudice psychologique 10h45 11h15

intervention de Monsieur Errol NUISSIER

Le préjudice des personnes morales 11h15 12h00

Intervention de Maître Myriam DUBOIS, Avocate au barreau de Fort de France

L’évaluation du préjudice par l’expert de justice 12h00 13h00

présentation de deux exemples d'évaluation de préjudice corporel

présentation d'un exemple d'évaluation de préjudice matériel

présentation d'un exemple d'évaluation de préjudice économique

Repas

Ateliers thématiques 14h30 16h30

Atelier 1 : professions médicales et psychologues (préjudice corporel et préjudice psychologique)

Atelier 2 : interprètes et traducteurs (échanges expériences en matière de préjudice, attentes du juge)

Atelier 3 : les professions techniques et du bâtiment (quels préjudices dans les expertises, opportunité ou non d’un sapiteur, échanges d’expérience)

Nb : pour chaque atelier (1 expert FDF + 1 expert PTP, soit 1 animateur et 1 rapporteur)

Synthèse générale et clôture 16h30 17h30