Au Royaume-Uni, eBay inspire la justice

Après l’Union Européenne, les Pays-Bas ou le Canada, le Royaume-Uni serait sur le point de lancer son portail de justice en ligne pour les petits litiges. Un modèle grandement inspiré des plateformes comme eBay.

Le problème n’est pas une spécialité française : la justice est lente dans les démocraties. D’où l’idée de beaucoup de faire naître une sorte de tribunal 2.0, des portails en ligne pour résoudre les petits litiges afin de désengorger le système judiciaire. Un modèle appliqué pour les affaires civiles et commerciales et non dans les cas relevant du pénal bien sûr. Dans un rapport publié ces jours ci, Lord Dyson, “Master of the rolls” soit le deuxième juge le plus important du Royaume-Uni, avec le professeur Richard Susskind préconisent l’usage du net pour résoudre les litiges inférieurs à 25 000 livres sterling (35 000 euros).

Civil Justice Council report by @richardsusskind recommending online court for resolution of small claims disputes http://t.co/r4gUToup4m

— Judicial Office (@JudiciaryUK) 16 Février 2015

À l’instar des Pays-Bas avec le site Rechtwijzer 2.0 et du Canada avec le Canadian Civil Resolution Tribunal qui commencera ses fonctions à l’été 2015, l’Union européenne avait déjà mis en place en 2009 une Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers pour les montants inférieurs à 2 000 €. L’idée était alors d’utiliser le net à l’échelle européenne pour faire le lien entre les parties et le juge. Dans le cas de ces problèmes transfrontaliers, la distance pouvait freiner la résolution. C’est un peu ce même problème de distance qui a pu amener le site de vente en ligne et de courtage eBay à créer un système en ligne pour résoudre les conflits entre vendeurs et acheteurs.

Une justice à distance

Ebay se base d’abord sur une procédure de justice à distance en quelques sortes dans laquelle un conseiller tente de mettre d’accord deux utilisateurs en conflit. C’est le premier aspect envisagé par le rapport britannique : créer une plateforme en ligne qui transmettrait les demandes aux juges. Ces derniers trancheraient alors avec les éléments fournis par les parties et après d’éventuels appels téléphoniques. Comme pour eBay, le web servirait à mettre en relation plus facilement les différents acteurs de la justice, notamment lorsque la distance peut empêcher la résolution. L’idée serait de “rationaliser notre système actuel plutôt que de le changer en profondeur” indique le rapport. En d’autres mots, changer les moyens utilisés mais pas le système judiciaire lui-même. Cela pourrait permettre un meilleur accès à la justice si l’on en croit Richard Susskind : “Cela sera moins cher, plus pratique, moins menaçant” déclare-t-il dans une vidéo de présentation de son rapport.

Le gestionnaire de litiges d'eBay, comme un nouveau modèle pour la justice

Algorithme et FAQ, nouveaux juges

Mais le portail envisagé peut aller au-delà de la mise en relation des parties. L’étude envisage également un système plus automatisé de traitement des litiges à travers un accompagnement de type Foire aux questions (FAQ) et conseils ; le tout lié à des algorithmes et formulaires. Un modèle plus “préventif” selon le rapport. Après avoir coché un certain nombre de cases, le justiciable serait accompagné par des conseils automatiques. Ebay avait déjà créé ce type d’aide sur son site et même s’il s’en détache un peu, le rapport semble vouloir aller vers un modèle similaire. En France le site DemanderJustice.com utilise un peu le même type d’algorithmes à l’exception notable que le but est de constituer un dossier pour convaincre ou menacer la partie adverse : “C’est un logiciel qui prend en compte tous les types de litiges que vous pouvez rencontrer. Vous allez trouver des modèles de dossier déjà rédigés que vous allez pouvoir modifier, en ajoutant un certain nombre d’éléments que vous souhaitez. Et surtout le logiciel va se charger de la mise en œuvre de la procédure. (...) On a cherché à introduire de la dématérialisation, de la signature électronique, de l’envoi de recommandé électronique et de l’analyse sémantique des documents.” explique le directeur, Jérémy Oinino à L’Atelier numérique. C’est notamment cet aspect automatisé, froid voire menaçant que dénoncent les professionnels de la justice en France, très réticents face à ce nouvel outil.