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Les sites internet et la jurisprudence sur la loi Evin

Publié le 29 mai 2008 par David Marchesson

A l’heure ou Internet prend un place croissante dans les plans médias (la publicité en ligne dépassera la presse en 2011 : article), le gouvernement pourraient par l’intermédiaire de sanctions (ammendes, fermetures de sites…) interdire tout simplement toute forme de publicité autour des boissons alcoolisées (bière, vin, champagne…). Et depuis la condamnation du brasseur Heineken en février (en partie à cause de son slogan “For a Fresher World” qui est jugé trop incitatif par le tribunal…) l’alcool est officiellement interdit de publicité sur le Web.

Historique

La liste des supports (télé, radio, presse écrite, affiches et enseignes) sur lesquels la publicité pour l’alcool est réglementée par la loi Evin de 1991 ne contient pas le support web aujourd’hui incontournable. Son absence équivaut à l’interdiction de faire de la promotion pour des boissons alcoolisées. L’argument majeur des défenseurs de la loi Evin est le fait que l’alcool cause plus de 45.000 décès par an en France et qu’on note une augmentation du nombre d’alcooliques en France.
Mais la loi Evin fait une disctinction entre les médias que “l’on va chercher” (affiche dans un salon ou une foire, presse spécialisée…) et ceux que “l’on reçoit” (télé, radio…). Les premiers sont autorisés alors que les seconds sont interdits. Nous allons chercher sur internet ou nous recevons de l’information ? Selon l’alcoologue et actuel président de l’Anpaa Alain Rigaud :

On ne peut empêcher l’apparition de fenêtres intempestives et les liens peuvent mener n’importe qui, n’importe où.

Fort heureusement pour moi Internet est un média que je reçois (et j’arrive à cliquer où je veux aller…), je ne pense pas subir l’information ou la publicité (un simple popup killer suffit). Évidemment quand il s’agit de parler pour 30 millions d’internautes en France, le gouvernement et Anpaa peuvent se perdre.

Quelles seraient les applications ?

Comment faire un site, un blog, un wiki autour de la culture du vin sans parler de vin. Le seul fait d’écrire des phrases avec des termes positifs serait assimilé à de la publicité, il ne restera donc que des articles discréditant l’usage de boissons alcoolisées ou restant très vagues avec quelques phrases sur la santé publique. Imaginez un peu : fini les blogs œnologiques écrits par des passionnés de vin, fini les petits vignerons qui avait trouvé avec internet un moyen efficace de vendre leurs bouteilles. Si le contenu rédactionnel d’un site internet est soumis à la loi Evin, il faudra beaucoup d’imagination pour bien tourner les phrases ou rien écrire du tout.

Microsoft France, publicités sans alcool

Microsoft vient de se plier face à l’interdiction de la publicité pour l’alcool sur Internet. Peut être ce changement de politique et liée à la condamnation du brasseur Heineken en février 2008. La régie de Microsoft “adCenter” ne relayera aucune publicité et vient d’envoyer un e-mail aux acteurs de la filière vitivinicole inscrits sur son réseau publicitaire (Voir la capture d’écran). Ce courrier indique que “les mots-clés et annonces promouvant la vente de vins en ligne vont être désactivés d’ici la fin du mois de mai 2008″. Et si demain Google et Yahoo copient Microsoft, je me demande comment les vignerons et autres vendeurs de vins pourront se passer de leur promotion sur le web ?

Ce n’est que le début d’une longue histoire

Il est urgent de clarifier le statut d’Internet au regard de la loi Evin, en matière de publicité pour l’alcool.
Le groupe d’études viticoles à l’Assemblée nationale travaille sur le cas du vin. On parle souvent d’exception française et je ne pense pas que ce genre de loi se rapproche de cette idée. Je pense que c’est beaucoup plus facile de taper sur Internet plutôt que de chercher de réelles solutions. De toutes façons c’est une affaire à suivre en espérant que des personnes actives et habituées au web se joindront aux réunions et autres groupes de travail du gouvernement.

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