Commerce : Les importations conditionnées par les normes et les licences

La gestion des importations va se faire à travers l'élaboration de normes et l'instauration des licences d'importation, tout en se conformant aux règles du commerce international, a indiqué le directeur général du commerce extérieur auprès du ministère du Commerce, Lyes Ferroukhi, dans un entretien accordé à l'APS. "Il s'agit de mesures restrictives autorisées et même recommandées par le commerce international pour défendre les intérêts du consommateur ou ceux de l'économie nationale", poursuit-il. À ce propos, il affirme qu'il est "tout à fait légitime de prendre des mesures pour équilibrer la balance commerciale ou la balance de paiement du pays lorsqu'elles sont déséquilibrées ou trop déficitaires". À propos des normes, le même responsable avance que l'application de ces dernières interdira l'importation des produits qui ne répondent pas aux exigences qui seront arrêtées par les différents départements ministériels et les autres organismes concernés, y compris l'entreprise algérienne.
Le marché algérien " ne sera plus ouvert à n'importe quel produit "
Les critères de normes et licences, selon lui, vont permettre non seulement de protéger la santé publique et la production nationale, mais aussi de rationaliser les importations. "À travers ce mécanisme, le marché algérien ne sera plus ouvert à n'importe quel produit. Ces normes protègent et rationalisent à la fois", soutient-il. Pour M. Ferroukhi, si le pays est tenu de faire appel aux marchés extérieurs pour importer les produits nécessaires pour répondre aux besoins économiques et sociaux, "l'idée est de faire en sorte que l'appareil de production national puisse répondre de plus en plus à la demande du marché national grâce aux investissements. Dans ce sens, il explique que le développement de la production nationale sera protégé à travers ces mesures liées aux normes et aux licences d'importation. Questionné sur les catégories des produits qui vont faire l'objet des licences d'importations prévues par un projet de loi, le directeur des accords bilatéraux auprès du même ministère, Saïd Djellab, répond que la catégorie et les quantités des marchandises concernées seront déterminés en fonction des concertations déjà engagées avec les entreprises algériennes. Il précise aussi que c'est une commission interministérielle qui sera chargée de délivrer ces licences. Ce dispositif, qui constitue un instrument de régulation et de rationalisation utilisé par tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est basé sur des principes, tels que la transparence, la non-discrimination entre les opérateurs ainsi que des délais de délivrance fixés par la loi, pour éviter toute lenteur bureautique, rappelle-t-il. Les licences automatiques concerneront les autorisations techniques comme le certificat vétérinaire ou phytosanitaire ou autre autorisation que l'importateur doit présenter au niveau du dédouanement. L'objectif de ces dernières est de protéger la santé humaine, animale, végétale et l'environnement : "C'est surtout pour la conformité par rapport aux lois algériennes", soutient M. Djellab. Les licences non automatiques répondent aux considérations économiques pour rationaliser et réguler les importations et aussi protéger la production nationale. Selon ses précisions, les licences non automatiques vont encadrer le contingent tarifaire qui va être instauré.

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