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Loi « Création et Internet », la fin du piratage ?

Publié le 01 juin 2008 par Steven Gibert
loi internet création téléchargement illégale DRM

Chaque semaine le site Internet Clubic publie en association avec Cisco le magazine diaLog présenté par Jérôme Colombain et François Sorel. Dans l’ensemble ces deux acolytes traitent de l’actualité High-tech économique. Cette semaine diaLog publie un dossier sur la loi anti-piratage à venir.
Appelée « loi Création et Internet », cette loi prévoit une réforme des sanctions actuelles contre le piratage. Actuellement, une personne coupable de téléchargement illégale peut encourir jusqu’à 300 000 euros d’amende et un an de prison ferme.

Cette nouvelle loi assouplie les sanctions. Si la loi est votée l’internaute coupable de téléchargement sera prévenu par mail et demandé de stopper tout téléchargement. Dans le cas où ce dernier persiste, sa connexion sera suspendue totalement pour une durée allant jusqu’à un an.

Les deux présentateurs de diaLog interview deux camps opposés sur l’application de cette loi « Création et Internet » : Delphine Sabattier du magazine SVM à l’initiative d’une pétition contre le projet de loi et Pascal Nègre, PDG d’ Universal France, défenseur du projet.

Je vous laisse écouter l’émission avec les deux interviews dans le lecteur ci-dessous :

En résumé, on y apprend que 74% des français sont bien conscients qu’il faut rémunéré les ayants droit et sont donc favorables à cette loi. Selon Delphine Sabattier, la sanction est trop sévère car elle va aussi à l’encontre du développement des plateformes légales de téléchargement de musique. Pascal Nègre de son côté revient sur les DRM et soulève le problème de interopérabilité impossible entre les divers supports multimédia que l’on peut avoir. Selon lui, Apple et Microsoft doivent trouver une solution d’assouplissement des DRM.

La loi sera présentée le 11 juin 2008 au Conseil des Ministres puis plus tard au Parlement pour être adopté ou pas cette été ou à la rentrée 2008-2009.

Que pensez-vous de cette loi? Êtes-vous prêt a arrêter vos téléchargement après un mail d’avertissement ?


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