Cet accord ponctue la première étape des négociations politiques; il ouvre la voie à la finalisation des travaux techniques et à l'adoption de mesures transitoires ou particulières, en vue d'un accord final en automne.
Les éléments principaux de ces orientations sont :
- L'échelle des salaires comprend 18 classes. L'amplitude entre le salaire minimum et le salaire maximum est de 45%.
- Un salaire minimum garanti à l'engagement est de CHF 46'800.00 pour une activité à 100%
- Les augmentations annuelles ont un caractère dégressif sur une durée de 26 ans, réparties en 3 zones, de 8, 9 et 9 années.
- Les indemnités correspondant à un complément de salaire sont intégrés dans le salaire de base.
- Un financement de 80 millions est alloué pour que l'ensemble des contrats atteigne le salaire cible déterminé selon les paramètres du nouveau système. Le montant du rattrapage se répartit sur six années.
- Certaines modalités techniques de bascule dans le nouveau système sont précisées, en particulier la fixation de l'échelon dans le nouveau système de progression.
- Des mesures transitoires ou particulières seront mises en place pour certaines fonctions de l'enseignement et de la santé publique.
- Le réexamen des demandes individuelles liées au niveau de poste fera l'objet d'une commission à créer, qui fonctionnera dès la mise en application du projet.
Détails :
- Communiqué de presse du 2 juin 2008 du Conseil d'Etat
- Communiqué de presse du 2 juin 2008 de la FSF
- Texte intégral des Orientations générales
- Annexe 1 - fonctions hors périmètre DECFO
- Annexe 2 - Echelles des salaires
- Annexe 3 - Indemnités
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble