Le 9 juillet 2015, le cabinet organise un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité législative et réglementaire du droit de l'environnement industriel. L'occasion de passer en revue les projets de textes très récemment adoptés ou en cours d'élaboration et de faire le point sur la jurisprudence.
Les sujets suivants seront abordés (ordre du jour prévisionnel)
I. Actualité législative- Le projet de loi relatif à la réparation du préjudice écologique (sous réserve de sa présentation)
- Les dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique consacrées à la police des ICPE
- Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (sous réserve de dépôt)
II. Actualité réglementaire- Le (projet de) décret relatif aux secteurs d'information sur les sols
- Le (projet de) décret relatif au tiers-demandeur (ICPE)
- Le (projet de) décret relatif à l'autorité environnementale (sous réserve de publication)
- Le (projet de) décret sur les garanties financières ICPE
III. Actualité jurisprudentielle- Le point sur les décisions les plus importantes des 12 derniers mois, principalement en matière d'obligation d'information du vendeur ou du bailleur d'un sol pollué.
IV. Autres- Les conclusions de la Commission spécialisée pour la démocratisation du dialogue environnemental
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 9 juillet 2015 à 9h (accueil à partir de 8h45).Il s'adresse en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit ainsi qu'aux journalistes contacts du cabinet.
Inscription gratuite. Nombre de places limité. Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : [email protected]
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Arnaud Gossement
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