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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

Publié le 30 mai 2015 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 9 au 11 juin 2015 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Grèce, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Suisse, l’ « Ex-république yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine.Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet duComité des Ministres peu après la réunion.Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse du Conseil de l'Europe

+Viganotti Elisa 

Avocat de la famille internationale

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme


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