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Gel des actifs russes en France et en Belgique: Moscou conteste la décision

Publié le 19 juin 2015 par Plusnet
Gel des actifs russes en France et en Belgique: Moscou conteste la décision Le gel des actifs russes en Belgique et en France est illégal et sera contesté, a annoncé Andrei Belousov, le conseiller du président russe.
"Nous considérons que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Cour permanente d'arbitrage est contestable. Des juristes de niveau international travaillent à défendre nos positions. Nous avions prévu cette situation", a-t-il précisé.
Jeudi 18 juin, des huissiers de justice français ont commencé à exécuter la décision de la Cour permanente d'arbitrage, imposant de geler des actifs russes en France. De surcroît, plusieurs banques belges se sont vues également contraintes de soumettre une liste des actifs russes à geler.
Commentant ce processus, le ministre russe du Développement économique Alexeï Ulioukaev a déclaré que "l'étendue des actifs gelés est insignifiante et n'a pas de conséquences financières importantes, mais ce fait en tant que tel est, bien entendu, désagréable". Néanmoins, le responsable politique a averti qu'il était indispensable de bien mesurer les risques et qu’il y avait de fortes chances que les actifs russes soient gelés dans l'UE et aux Etats-Unis.
Le blocage des actifs de la Russie est imposé sur la base de la décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye du 28 juillet dernier, suite aux actions de trois compagnies, représentant les intérêts d'anciens actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos Universal Limited. Selon la décision, la Russie doit rembourser aux actionnaires de Ioukos 50,2 milliards de dollars. Sergueï Stortchak, le ministre russe des Finances, avait alors souligné que cette décision comportait des "lacunes importantes".
Source : SputnikNews

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