[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des énergies renouvelables le 24 septembre 2015

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 24 septembre 2015, un petit déjeuner principalement consacré au décryptage des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui intéressent le droit des énergies renouvelables.

Le cabinet Gossement avocats fera le point, lors de ce petit déjeuner débat sur l'actualité législative et réglementaire de la production d'énergie renouvelable (éolien et solaire principalement).

Les sujets suivants seront abordés.

1. L'apport de la loi relative à la transition énergétique et la production d'énergie renouvelable

- les objectifs de la politique de l'énergie

- la réforme de l'obligation d'achat

- Les procédures d'autorisation (généralisation de la procédure du certificat de projet et du permis unique, distance d'éloignement des éoliennes ..)

2. Les ordonnances de l'article 28 de la loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (sous réserve de publication des ordonnances)

3. Actualité réglementaire et jurisprudentielle

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 24 septembre 2015 à Paris de 9h (accueil à partir de 8h45).

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par les dispositions de ce projet de loi.

Inscription gratuite. Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mme Ewelina Machala : assistante@gossement-avocats.com

Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats