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Proposition du FCE 14- Technologies de l’information et de la communication

Publié le 29 juillet 2015 par Ouadayazid1

Le classement mondial en matière d'usage des TIC place l'Algérie parmi les pays les moins avancés et constate un recul de son développement dans ce domaine d'année en année.

Comment réduire les effets collatéraux de la fracture numérique sur l'économie nationale ? Comment rentabiliser les investissements réalisés sans refonte très coûteuse des réseaux ? Comment diversifier les réseaux de transport et d'accès à l'information afin de rejoindre le rang des pays attractifs ? Comment susciter la création de nouveaux acteurs spécialistes de l'infrastructure, fournisseurs de services, développeurs des Applications ?

Tous ces questionnements ont amené le FCE à proposer un certain nombre de mesures avec pour objectifs stratégiques de : Valoriser l'investissement historique de l'Etat ; tenir les engagements du programme présidentiel ; Assister la réalisation des axes de développement définis par le programme e-Algérie et de la Commission Nationale pour le Haut et Très Haut Débit ; soutenir la montée en compétences des entreprises du secteur.

Recommandations et propositions :
- Application stricte des lois et textes réglementaires en vigueur : Annuler les décisions et pratiques contrevenant aux principes et à l'esprit de la loi 2000-03; réviser la durée de validité des différents régimes en la portant à 5 ans minium afin de permettre aux investisseurs d'avoir de la visibilité à long terme ; faire une distinction entre les régimes afin d'éviter la double taxation d'une même raison sociale et lever les barrières à l'émergence de nouveaux acteurs.

- Faire pratiquer le principe de Neutralité Technologique, en donnant à toutes les techniques la même reconnaissance juridique dans le but de favoriser le développement des réseaux d'accès à l'information par les acteurs légitimes.

- Mettre en place un guichet unique pour l'homologation et l'autorisation d'importation des équipements nécessaires au fonctionnement et à l'opération de tout type d'infrastructure, d'application et de réseau sans distinction de régime.

- Amender le décret 09-410, en cohérence avec le principe de non-discrimination de la loi 2000-03 et des décrets exécutifs autorisant l'exploitation de réseaux publics de télécommunications, afin de dispenser les opérateurs autorisés de la procédure d'agrément d'équipements sensibles.

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