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Consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement : réaction de Me Audrey Ballester

Publié le 21 août 2015 par Arnaudgossement

Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l'environnement. Je vous propose de lire la réaction de Me Audrey Ballester recueillie par Le Moniteur.

Consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement : réaction de Me Audrey Ballester


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