Octroi du statut d'Opérateur économique agréé à 210 entreprises (Douanes)

ALGER- L'Administration douanière a accordé le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) à 210 entreprises depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif en 2012, a indiqué, mercredi à Alger, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.

Ces 210 OEA, qui sont pour la plupart de grandes entreprises, représentent une part de 15% du commerce extérieur, a précisé M. Bentahar lors d'un débat sur la relation entre les douanes et l'entreprise, organisé par le Forum des chefs d'entreprises (FCE).

D'ici la fin 2015, la direction générale des douanes (DGD) compte atteindre le nombre de 300 OEA et ambitionne de le porter à 400 à fin 2016, selon le même responsable.

Entré en vigueur en mars 2012, le statut d'OEA permet de bénéficier d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations dans les procédures et, surtout, d'une reconnaissance de l'entreprise à l'international..

A ce propos, le premier responsable des douanes a observé que les entreprises avaient manifesté, au départ, des réticences quant à l'adhésion au système OEA en raison de l'audit exigé sur les antécédents de l'entreprise en matière fiscale, bancaire, commerciale et autres.

Mais il a aussi admis que l'administration douanière avait fait montre de certaines lacunes en matière de vulgarisation de ce dispositif.

Cependant, a-t-il poursuivi, la DGD enregistre de plus en plus de demandes pour l'acquisition de ce statut de la part des entreprises.

Par ailleurs, M. Bentahar a expliqué que la priorité dans le traitement des dossiers est accordée aux producteurs de biens, précisant que son institution adopte une démarche "prudente" à l'octroi de ce statut basé sur un "contrat de confiance".

D'ailleurs, a-t-il fait savoir, sur les 210 opérateurs agréés, il n'en a été enregistré que trois (3) opérateurs en situation de fraude et dont l'un de ces trois derniers était dans cette situation en raison d'une méconnaissance du dispositif.

Lors des débats de cette rencontre, le Directeur général des douanes a été interpellé par les chefs d'entreprises sur les lenteurs et la complexité des procédures douanières.

A ce sujet, M. Bentahar a assuré que son institution élaborait actuellement une nouvelle stratégie sur la période 2015-2019, visant à réformer et à moderniser le dispositif douanier.

Cette stratégie vise, selon lui, à réapproprier la mission économique des douanes, à protéger la production nationale, à réorienter les contrôles douaniers et à les rendre plus sélectifs.

Dans ce sens, des groupes de travail ont été constitués au niveau de la DGD pour se pencher sur les axes principaux de cette nouvelle stratégie, dont principalement la simplification des procédures douanières, l'adaptation du système de contrôle, la valorisation de la ressource humaine et l'intensification de la vulgarisation de l'action douanière.

"Les Douanes doivent répondre, aujourd'hui, à une stratégie adaptée à la conjoncture nationale et internationale", a-t-il souligné, ajoutant qu'elles sont aussi chargées de la mission d'accompagnateur et non seulement de celle de contrôleur.

Dans ce sillage, M. Bentahar a indiqué que plusieurs mesures facilitatrices et d'accompagnement avaient été introduites en juillet dernier en vue d'alléger les procédures douanières et de réduire leurs délais.

Parmi ces nouvelles dispositions figure le travail de proximité: "Nous avons instruit les directeurs régionaux à développer des relations directes avec les opérateurs économiques et à constituer des fichiers sur les activités économiques dans chaque région".

Par ailleurs, le directeur de communication de la DGD, Yacine Tanème, a indiqué à la presse que les services douaniers avaient recensé, au cours du premier semestre 2015, un nombre de 474 affaires d'infractions de change.

L'équivalent de 10,9 milliards (mds) DA de ces infractions relèvent du commerce extérieur et encourant des amendes d'une valeur de 54,9 mds DA, auxquelles s'ajoutent des infractions de 464,7 millions DA mais sans relation avec le commerce extérieur et dont les amendes engendrées sont estimées à 929,4 millions DA.

http://www.aps.dz/economie/30301-octroi-du-statut-d-op%C3%A9rateur-%C3%A9conomique-agr%C3%A9%C3%A9-%C3%A0-210-entreprises-douanes