Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !

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Les conférenciers

Brillante réussite de la séquence de formation initiée par la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre ce samedi 24 octobre 2015.

Une forte participation pour répondre à l'invitation du Président le Docteur Marc Roche. Une organisation impeccable par les membres du Bureau. Des conférenciers compétant dans leur domaine respectif sinon leur art.

Forte participation des Experts de Justice

• Accueil par Marc ROCHE
• Exposé complet de Patrick BARBOTTEAU sur les différentes phases de l'Expertise.
• Interventions remarquées de Madame Béatrice BLANC la toute nouvelle présidente du Tribunal Grande Instance de Pointe-à-Pitre.
• Plaidoirie de Maître Gérard DERUSSY sur le respect du caractère contradictoire de l'Expertise de Justice.
• Mot attendu de Madame Elisabeth Bouillon, la toute nouvelle greffière au Tribunal nde Instance de Pointe-à-Pitre.

Madame Béatrice BLANC, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

Difficile de faire un compte rendu exhaustif de cette matinée de travail consacrée à l'Expertise de Justice. Simplement quelques notes d'un auditeur.

La très belle comparaison entre le code de la route et l'expertise fait par Marc ROCHE.

L'engagement de Madame Béatrice BLANC de répondre à TOUTES les questions même si le TGI de PAP est une très grande juridiction : la PV de la réunion de consensus sur l'expertise est à relire, c'est l'Expert qui mène la réunion d'expertise...

Le survol, néanmoins détaillé de Patrick BARBOTTEAU, ancien Président de la compagnie : les initiés reconnaîtrons dans l'énumération suivante les thèmes qui sont chers aux Experts : la mission, l'incompatibilité de L'Expert, la compétence, le sapiteur, la consignation, l'Aide juridictionnelle, la caducité... Patrick BARBOTTEAU comme d'ailleurs les autres conférenciers insista sur la bible de l'Expert de Justice qui est le Code de Procédure Civil.

Maître Gérard DERUSSY avec le brio qu'on lui connaît ouvrit les archives de la cour de cassation pour analyser certaines décisions sur le caractère contradictoire des Expertise. Il fit naturellement référence au code de procédure civile et à la Convention Européenne des droits de l'homme de 1950. Il aborda le cas spécifique des expertises amiables, officieuses ou privées.

Enfin et surtout Madame Elisabeth BOUILLON et Madame Béatrice BLANC apportèrent de précieuses indications sur l'organisation qui se met en place au TGI de PAP pour un meilleur service rendu aux Experts de Justice dans leur délicate mission de collaborateur de la Justice : Il sera toujours temps de revenir sur le CHORUS PORTAIL PRO, la dématérialisation.

Madame Elisabeth BOUILLON, Greffière du TGI de PAP

Nos félicitations à la Compagnie des Experts pour cette initiative. Nous n'avons rien à craindre, bien au contraire, de ces échanges entre Experts, Magistrats, Greffiers et Avocats.

Les interventions de certains jeunes Experts de Justice et même quelques plus anciens me forgent la conviction que d'autres séances de formations s'avèrent INDISPENSABLE. Comment entendre sans broncher que de nombreux Experts débutent les travaux sans attendre la consignation, que le dépôt des rapports d'expertise ne respectent pas les règles, que de nombreux rapports sont simplement "cassés" au risque que les magistrats choisissent alors nos confrères de la métropole.

Le principe du contradictoire, énoncé à l’article 16 du nouveau Code de procédure civile, également reconnu à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950, est un principe fondamental du droit de la procédure.

Ce principe implique « la liberté, pour chacune des parties, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. »

Le principe du contradictoire s’applique pendant toutes les phases du procès, et notamment dans le cadre des mesures d’instruction ordonnées par le juge.

L’article 16 du Code de procédure civile pose ce principe. Ce texte est ainsi rédigé :

« Le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »

Madame Blanc à parlé de cette Conférence de consensus
“Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile”
Nous recommandons aux Experts de Justice de garder ce texte sous la main

https://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2007_2254/8220_bonnes_10189.html

C'est le complément indispensable du VADE-MECUM distribué en séance par la Compagnie des Experts près la cour d'Appel de Basse-Terre.