Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 "relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers" vient d'être publié au JO du 28 octobre 2015. Ce décret peut être consulté ici. Le cabinet organise un petit déjeuner débat sur ce texte le 26 novembre 2015 à 9h.
Les sujets suivants seront abordés, par ordre de priorité :
- Secteurs d'information sur les sols : le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 "relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers"
- Tiers demandeur : le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
- Bilan de la jurisprudence sites et sols pollués 2015
A lire également : Note du 17 avril 2015 sur le projet de décret relatif aux secteurs d'information sur les sols
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le 26 novembre 2015 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : [email protected]
Inscription gratuite. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence. Le document support de présentation sera remis aux participants par courriel, à la suite de la réunion.
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