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Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols

Publié le 07 décembre 2015 par Arnaudgossement

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici. A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant sur ce décret.

Pour aller plus loin :

Note du 17 avril 2015 sur le projet de décret relatif aux secteurs d'information sur les sols

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