Le crédit à la consommation « Le taux d’intégration fixé au cas par cas »

El-Hadi Bakir, directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du commerce à propos du crédit à la consommation

Entretien réalisé par Wassila Ould Hamouda*

Le directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du Commerce, El-Hadi Bakir, explique, dans cet entretien, le mode opératoire définissant l'accès au crédit à la consommation.

Le mode d'accès au crédit à la consommation a été précisé. De quoi s'agit-il exactement ?
Ce sont des crédits qui concernent uniquement les biens produits ou fabriqués localement. Ils concernent les opérateurs qui exercent une activité de production sur le territoire national ou un ensemble de biens destinés à la vente aux particuliers. L'objectif est de promouvoir la production nationale par rapport aux produits importés. Et les bénéficiaires sont les nationaux qui résident sur le territoire national. Ce sont les grands principes retenus. Pour ce qui est du mode opératoire, il s'agit de déterminer la liste des produits éligibles et les taux d'intégration par produit. Il s'agit également de définir la partie qui finance ces produits. De ce fait, il va y avoir une relation triangulaire entre les départements concernés puisque ce crédit est destiné au client. Il faut définir comment, par exemple, ce client va acheter ce produit par le truchement du canal bancaire. Pour cela, il va y avoir des procédures bien définies. Il est également question d'expliquer comment le crédit va être réalisé sur le terrain au niveau des banques. La finalité c'est de faciliter la tâche au citoyen. Lorsque ce dernier s'adressera à son agence, il n'a pas à se soucier des procédures. Tout est défini au préalable.

Dans ce cadre, est ce que le taux d'intégration est t-il fixé ?
Il faut savoir que la démarche initiée ne s'oriente pas vers une détermination de taux particuliers par produit, et ce, pour ne pas freiner la production nationale en quelque sorte. D'autre part, on n'a pas voulu préciser par produit le taux d'intégration. Par exemple, si on dit qu'on va retenir le taux d'intégration de 40, 60 ou 70 % pour tel produit, il y aura d'autres produits qui vont être éliminés. Ce qui fait que le taux d'intégration sera fixé au cas par cas. Le décret 15-114 du 12 mai 2015 a été très clair sur cette question.
Cependant, si on observe par exemple qu'un produit particulier nécessite un taux d'intégration particulier, un arrêté sera signé par le ministre du Commerce. La liste de ces produits n'est pas encore déterminée. Le ministère de l'Industrie a été saisi pour la confectionner et on espère que d'ici le début du mois de janvier, le crédit sera relancé.
Concernant les grands produits, il est à noter qu'il y a des secteurs qui sont bien évidemment concernés par ce crédit à la consommation tels que l'automobile et l'électronique. Car la plus grande partie des concitoyens sont généralement privés de ces produits. Et là encore on va arrêter un taux d'intégration. C'est-à-dire qu'on va permettre un plein essor à ce dispositif pour des branches d'activité bien établies notamment dans les secteurs de l'automobile, l'électroménager et de l'ameublement.

Renault Algérie est-elle concernée par ce crédit d'autant qu'il s'agit de montage ?
Le dispositif n'est pas orienté vers une marque particulière. Pour ce qui est de Renault Algérie, cette voiture seraq éligible au crédit à la consommation parce quelle est fabriquée localement.

Qu'en est-il des taux d'intérêt ?
Il faut comprendre que c'est un crédit bancaire ordinaire donc non bonifié. Mais il n'y a pas un taux d'intérêt prédéterminé ou arrêté. Les banques ont toute la latitude dans ce domaine.

Y a-t-il des conditions d'accès au crédit ?
Les conditions d'accès sont définies par décret. Ce dernier ne permet pas que le financement soit au-delà de 30% du revenu mensuel des demandeurs. Pour ce qui est de la durée du remboursement, elle est fixée au minimum à 3 mois et au maximum 60 mois. Il n'est pas nécessaire que le crédit à la consommation soit orienté à un seul crédit. Comme il faut souligner que le produit peut être financé totalement par la banque selon le contrat signé par celle-ci avec son client.
W. O. H.

Les produits éligibles connus cette semaine
Après avoir défini le mode opératoire permettant la reconduction du crédit à la consommation à partir de janvier 20126, les cadres du ministère de l'Industrie et des Mines se réuniront demain en vue d'établir la liste des produits éligibles. Cette liste sera présentée au premier responsable du secteur Abdesselam Bouchouareb, a-t-on appris auprès de ce ministère.
W. O. H.

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