Les orientations en matière de cadrage des tendances budgétaires pour l'exercice 2016 sont véhiculées par des impératifs liés à la conjoncture. Aussi, la nature de la conjoncture et les facteurs exogènes, en rapport avec le déclin des cours du pétrole sur le marché mondial, justifient l'état de veille instauré par les autorités du pays, en matière de perspectives, mais aussi de prospectives économiques. Le groupe de travail chargé du suivi hebdomadaire de la situation intègre dans les hypothèses de travail les prix du pétrole, l'évolution de la fiscalité pétrolière et la structure du PIB. En somme, la loi de finances 2016 est une loi ordinaire dans un contexte extraordinaire, a tenu à rappeler le ministre des Finances lors de son intervention, hier, au centre de presse du quotidien El Moudjahid. M. Abderrahmane Benkhalfa qui a commencé par rappeler que les fondements et cadrages de la LF 2016 s'inscrivaient dans l'objectif d'une vision prospective en matière de développement économique ", a insisté sur le fait que cette loi consacre les instruments de la croissance hors hydrocarbures, et la nécessaire diversification des ressources. En fait, " la dépense publique demeure encore importante et il faudra lui donner de l'efficience ", a indiqué le ministre. Bien entendu, il ne s'agit pas d'austérité mais de rationalisation des dépenses, d'optimisation des ressources de financement. Pour argument, le ministre fait état de 310 projets inscrits et de 550 en cours de réalisation.
A ce titre, le ministre a parlé de la nécessité de mobilisation de ressources nouvelles, par le Trésor, le secteur bancaire et le marché financier. A propos des ajustements apportés à certains tarifs, notamment de l'énergie, le ministre estime qu'ils sont " raisonnables " et répondent aux soucis de rapprochement avec le coût de production, de lutte contre le gaspillage, la surconsommation et la contrebande. Aussi, ces mesures ne concernent pas les faibles ménages s'agissant de l'électricité alors que l'augmentation du prix du gasoil exemptera certaines activités prioritaires, a précisé le ministre. Selon M. Abderrahmane Benkhalfa, " les implications seront très faibles ", et de souligner que ces ajustements bénéficieront, en définitive, aux grandes entreprises. Au plan des cibles et objectifs retenus par la LF 2016, le ministre des Finances a cité, en premier lieu, la substitution progressive des recettes ordinaires aux rentrées pétrolières.
Consacrer le civisme fiscal
Le processus est bien enclenché puisque que les recettes pétrolières devraient atteindre 1.682,5 milliards de dinars contre 3.064,88 Mds dinars pour la fiscalité ordinaire, a soutenu le ministre. Des objectifs retenus, le ministre évoquera un élargissement qualitatif et significatif de la fiscalité non pétrolière. A ce titre, le grand Argentier du pays parlera de nécessité d'aller vers " le civisme fiscal ", ce qui suppose un recouvrement à temps, et une disponibilité des assujettis à payer leurs impôts sans contrainte. En fait, " il n'y a pas d'économie efficiente avec un coût de contrôle élevé ". Un chapitre qui amènera le ministre à rappeler que l'IFU, élément devant contribuer à l'élargissement fiscal, a été institué il y a deux ans pour justement faciliter l'acte fiscal, mais que force est de constater que les revenus fiscaux ont évolué de 12 à 15% seulement. Dans le même sillage, la LF 2016 n'apporte pas d'impôts nouveaux ni d'augmentations de ces derniers, mais milite pour la " stabilité applicable aux entreprises comme outil d'attractivité de l'économie et de consolidation des marges des entreprises investissant en Algérie ", a souligné le ministre. Aussi " la priorité est donnée à l'élargissement de l'assiette fiscale et à l'allègement progressif de la pression fiscale pesant sur les ménages et les opérateurs économiques ". Dans le même ordre d'idées, la LF 2016 consacre le soutien de l'investissement économique en complément à l'investissement par le budget, l'encouragement de l'investissement et des entreprises qui investissent dans les filières à valeur ajoutée et de substitution aux importations, soit 12 filières émergentes identifiées et qui bénéficieront de certains impôts pour une durée de cinq ans. Au même chapitre, la loi de finances pour 2016 s'oriente vers la stabilisation et la consolidation des règles de l'investissement le principe des 41/59 étant maintenu et élargi au secteur des services et commerce. Il sera question de simplification des procédures fiscales, d'élargissement des capitaux et des financements au profit des entreprises publiques car " le secteur public doit se moderniser, s'élargir d'où le besoin de capitaux nouveaux ". A ce titre, l'article 66, qui a soulevé un tollé au sein de l'opposition, " vise à assurer la pérennité de l'entreprise publique ", dira M. Benkhalfa. La loi plaide également l'élargissement des instruments de mobilisation de l'épargne et de bancarisation mais aussi pour une " gestion vigilante des crédits budgétaires d'où la consécration d'une marge de manœuvre au profit du ministre des Finances au titre de l'article 71. A ce propos, le ministre a parlé de rapport d'ajustement annuel qui sera soumis au Parlement précisant que l'article en question donne la capacité de faire face à la situation.
Opérer le retour à la valeur
En fait, la loi de finances a été conçue pour le maintien de la croissance à travers de nouvelles ressources, a déclaré le ministre des Finances. M. Abderrahmane Benkhalfa insistera sur le fait que l'Etat n'a pas choisi d'aller vers l'augmentation des impôts mais vers l'optimisation des ressources, et le maintien de sa politique sociale, les transferts sociaux (subventions explicites) étant de 1.840,52 milliards de dinars. Aussi, les mesures économiques prises par l'Etat visent, a-t-il dit, à installer la croissance, et à opérer le retour à la valeur et à l'efficience. A une question relative à l'article 66, le ministre expliquera que cette mesure qui relève d'une " nouvelle vision du secteur public ", ne concerne pas les grandes entreprises stratégiques dont le statut interdit d'ailleurs l'ouverture du capital. Aussi, il spécifiera que le capital ne sera ouvert qu'à l'actionnariat résident national et sur la base de décision du CPE. Le ministre arguera qu'" il n'est pas possible d'élargir le secteur public uniquement avec le budget de l'Etat qui est alimenté par la fiscalité pétrolière ", d'autant plus que, a rappelé le ministre, le déficit induit pas l'amenuisement des recettes pétrolières est compensé par l'épargne interne. Aussi, les entreprises publiques devront se placer sur le réseau de l'exportation comme c'est le cas de Sonelgaz pour les services ou encore Cosider qui a les capacités et les moyens d'opérer son extension. Concernant le crédit à la consommation, le ministre précisera qu'il ne concernera que les produits locaux et que la Centrale des risques est finalisée pour entamer l'opération. A une question de la dévaluation du dinar, M. Benkhalfa précisera que la valeur de la monnaie nationale se fortifie par la compétitivité de l'économie nationale tout en déplorant l'absence de confiance en le dinar et son bradage à des prix bas. Le ministre, qui a mis en avant les potentialités de développement dont dispose l'Algérie ainsi que l'avantage de la stabilité, a plaidé la nécessité de faire confiance aux cadres algériens et à l'intelligence nationale pour sortir de cette phase. Aussi, a-t-il mis en garde contre les préjugés qui ciblent les investisseurs algériens. Pour rappel, la loi de finances pour 2016 est établie sur la base d'un budget global de 7.894,8 milliards de dinars. Le chapitre fonctionnement a été doté d'un montant global de 4.807,33 Mds dinars alors que 3.176,85 milliards de dinars ont été affecté au budget d'équipement. " Il n'y a pas d'austérité ", a insisté le ministre des Finances, puisque les projets nouveaux ont bénéficié d'une enveloppe conséquente de 1.894,2 milliards de dinars, ce qui signifie que le pays continue à investir, 310 projets étant inscrits alors que 550 sont en cours de réalisation.
D. Akila
L'Algérie dispose d'un fort potentiel de développement
Intervenant dans le cadre de la conférence débat, animée, hier, au forum Economie d'El Moudjahid, le ministre des Finances, M. Abderrahmane Benkhalfa, a énuméré un certain nombre de mesures et orientations engagées par le gouvernement qui sont susceptibles d'endiguer les effets des perturbations induites par la chute drastique des cours du pétrole, d'atténuer les risques nés du recul des prix des matières premières et de favoriser l'économie nationale qui garde intact son haut potentiel. Le ministre s'est exprimé sur les nouvelles dispositions proposées par la loi de finances 2016, notamment celles liées à la réduction des dépenses budgétaires et à l'augmentation de certaines taxes. A ce propos, il a rappelé que l'objectif du gouvernement était d'optimiser les ressources de l'Etat en veillant à limiter le gaspillage. Benkhalfa fait savoir que les subventions devraient être allouées aux véritables bénéficiaires que sont les couches défavorisées, soulignant que le gouvernement compte améliorer le rythme et la qualité de la croissance du PIB en promouvant les secteurs créateurs de richesses. En somme, a-t-il résumé, ces prévisions sont à portée de main et prennent en considération les risques qu'encourt l'économie nationale dans la conjoncture actuelle de baisse des recettes pétrolières. "L'Algérie a besoin d'une mobilisation soutenue des ressources internes", a-t-il ajouté. Il a également souligné que la réduction des dépenses budgétaires était "sélective" et qu'elle n'allait affecter ni les secteurs sensibles, tels que ceux de la santé et l'éducation, ni la cadence de réalisation des projets de développement. Le gouvernement compte passer graduellement, dans sa politique budgétaire, d'une dépense publique massive à des financements basés sur les ressources du marché même si le cap de ces dépenses "sera maintenu" à moyen terme afin d'atteindre les objectifs de croissance hors hydrocarbures, a affirmé le ministre des Finances. En effet, il y a lieu de rappeler que l'économie algérienne repose principalement sur ses ressources en hydrocarbures. Les recettes pétrolières, actuellement, diminuent et, selon les prévisions des spécialistes, les perspectives de légère hausse annoncée à partir de 2017, demandent encore à être confirmées, alors que le gouvernement durcit plus ou moins ses conditions dans le cadre notamment de la loi de finances 2016. Au total, le pétrole, représentent 97% des exportations, rendant l'économie, encore faiblement diversifiée, vulnérable aux fluctuations des cours internationaux et au différentiel de change euro/dollar. Au regard de cela, les tensions sur les finances publiques et la chute des prix du pétrole impacteraient la croissance. Cela dit, selon les estimations du ministre une croissance moyenne potentielle de 4%/an serait possible sur les prochaines années. En fait, il convient de rappeler que si jusqu'à début 2014 la situation se caractérisait par une demande intérieure active dont ont bénéficié prioritairement les secteurs hors hydrocarbures, en contraste, depuis début 2015, on constate une tendance à l'affaiblissement de la demande des ménages et une tendance tout de même à la rationalisation des commandes publiques provoquée par le resserrement budgétaire en cours ainsi qu'un taux d'inflation qui reste très fluctuant. Les ajustements budgétaires en cours s'efforcent, donc, de tenir compte de la chute des recettes pétrolières, a expliqué le ministre. Aussi, dans un contexte de tension budgétaire, lié au volume des grands travaux entrepris et à la baisse des recettes pétrolières, 2016 s'annonce une année d'ajustement des finances publiques. Mais pas seulement, puisque le gouvernement engage en parallèle des mesures économiques en vue d'améliorer la gouvernance, la diversification économique, le développement humain, le renforcement des capacités dans les domaines des infrastructures de base, de l'éducation et de la formation ainsi que de la promotion de l'emploi, a expliqué Benkhalfa. Le ministre des Finances a aussi affirmé que la nouvelle politique financière mise en œuvre par le gouvernement s'articule essentiellement autour de la réduction de la dépense publique, sans pour autant toucher au budget d'équipement, et la mobilisation de l'argent de l'informel. L'opération de la bancarisation se poursuit, a-t-il confirmé, estimant qu'elle commence réellement à porter ses fruits. Le maintien du budget d'équipement élevé vise à poursuivre le développement de l'économie nationale. L'investissement, a-t-il précisé, se fera désormais dans le cadre d'un partenariat avec des sociétés et grands groupes étrangers. Le choix d'aller vers des projets mixtes entre Algériens (public et privé) et étrangers est de créer une plus-value qui sera bénéfique pour les finances de l'Etat. Le premier Argentier du pays a également souligné que les sociétés de production bénéficient désormais d'un système fiscal incitatif à même de leur permettre de gagner plus que les importateurs. Pour ce qui est de la monnaie, Benkhalfa indique que des efforts devraient également être déployés pour consolider la valeur du dinar, notamment par la promotion de la production locale. Selon Benkhalfa, en dépit de ce recul du niveau de matelas de devises, le pays a des capacités pour faire face à la baisse des cours mondiaux du pétrole, qui s'est traduite par une diminution de moitié de ses recettes en devises en 2015. Par ailleurs, il convient de rappeler que dans son rapport sur les perspectives économiques mondiales, publié récemment, le FMI a légèrement révisé en hausse son pronostic sur la croissance du PIB de l'Algérie. Le FMI tablait, sur une croissance économique de 3% pour l'Algérie en 2015 avant de remonter à 3,9% en 2016, contre 3,8% en 2014. Par ailleurs, le Fonds a indiqué que pour l'inflation, elle devrait passer à 4,2% en 2015 et à 4,1% en 2016 (contre un taux de 2,9% en 2014). Pour ce qui concerne la balance des comptes courants, le FMI prédit qu'elle devrait rester négative à -17,7% du PIB en 2015 et à -16,2% en 2016 (contre -4,5% en 2014). Pour l'année 2020, il prévoit une amélioration de la balance des comptes courants même si elle reste négative pour se situer à -9,1%.
Concernant l'emploi, le Fonds a révisé légèrement en baisse le taux de chômage en Algérie. Ainsi, il tablait sur un taux de chômage de 11,6% en 2015 (contre 11,8% dans ses prévisions d'avril dernier), et de 11,7% en 2016 (contre 11,9% dans son précédent pronostic).
Farid Bouyahia
http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/88222
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