Liste de sept catégories de produits éligibles au crédit à la consommation

Une liste de sept catégories de produits éligibles au crédit à la consommation a été introduite par le gouvernement pour soutenir la production locale et, par ricochet, réduire les importations.

Gelé depuis 2009 par la loi de finances complémentaire pour contenir les importations et limiter le niveau d'endettement des ménages, le crédit à la consommation a été réclamé par le patronat algérien pour soutenir la production nationale. L'accord de principe pour sa réintroduction dans le circuit bancaire a été avalisé lors de la tripartite de 2013. Le ministère des Finances avait insisté sur la mise en place d'une centrale des risques pour gérer l'endettement des ménages comme préalable au retour de ce mécanisme commercial. Toutefois, ce mécanisme est destiné exclusivement aux produits fabriqués ou assemblés localement. Les prêts bancaires peuvent, en fonction du choix de l'emprunteur, couvrir la totalité du prix du produit acquis mais assortis, néanmoins, d'un taux d'intérêt non bonifiés. Les produits éligibles au crédit à la consommation ne sont pas conditionnés par un taux-plancher d'intégration du produit. Les revenus de l'emprunteur devront assurer le remboursement du crédit dans les délais fixés par le décret exécutif relatif au crédit à la consommation, dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas les soixante mois. Le gouvernement a fixé sept catégories de produits fabriqués ou assemblés en Algérie éligibles au crédit à la consommation. L'activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers (téléviseurs, vidéo, son et MP3, appareils photos et caméscopes, appareils de chauffage, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavage domestiques et petits électroménagers, téléphones, tablettes et smartphones). La construction et l'assemblage de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques et la fabrication de machines de bureau et de traitement de l'information. L'activité industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique (meubles, ensembles de mobiliers etc.). L'industrie des textiles et des cuirs ainsi que l'activité des matériaux de construction (céramique et céramique sanitaire). Cette liste n'est pas exhaustive et est éventuellement appelée à s'étendre. Ainsi, un consommateur peut acheter un bien ou un service grâce à cette forme de prêt bancaire, sans verser l'intégralité de la somme mais en la payant progressivement. Concernant les particuliers, les bénéficiaires de crédit à la consommation sont définis comme " toute personne physique qui agit dans un but privé, en dehors de ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales ". Pour les entreprises, sont éligibles celles qui " exercent une activité de production ou de service sur le territoire national ". Dans l'optique de prévenir contre les risques de surendettement des ménages, le montant mensuel global alloué au remboursement du crédit " ne peut en aucun cas excéder 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus ", selon le chef de département des crédits spécifiques à la Banque nationale d'Algérie (BNA), Abdelouafi Rahal. Les crédits peuvent être octroyés sur une période allant de 3 à 60 mois (5 années). " Les dispositions du décret s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas les soixante mois ", selon le même responsable. Le décret fixe la possibilité pour l'emprunteur de rembourser ses dettes par anticipation, soit avant l'échéance finale, d'après la même source. " Toute clause du contrat de crédit contraire à cette disposition est réputée nulle ", a-t-il précisé.
Walid Souahi

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